Constrution "cabanon de chantier"

Bonjour

Je suis propriétaire d'un terrain sur un lotissement privé.

Un autre futur propriétaire, qui a signé un compromis, a construit une maison en bois " soit disant de chantier, d'une superficie de environ 40m2 sur la partie commune du lotissement, en bordure de son terrain.

1) A-t-il le droit surtout, il a coulé une dalle en béton ferraillée.
2) Il vient souvent y passer la nuit.
3) Le terrain n'est pas encore vendu.

Merci de nous éclairer sur ce que nous devons faire.

Cordialement

Danmartinique

Bonjour,
Les constructions temporaires liées à un chantier sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme pendant la durée du chantier, à la condition qu'elles soient directement nécessaires à la conduite des travaux ( le fait de réaliser une dalle en béton n'est pas irrégulier sachant que tout doit être remis en état à la fin du chantier).

Le cas exposé présente de nombreuses anomalies: réalisation sur des parties communes, avant d'être propriétaire et sans doute en anticipation du permis de construire pour le bâtiment à édifier sur le lot.
Il convient donc de savoir le stade réalisation du lotissement, si le lotisseur est toujours propriétaire des parties communes avant rétrocession et s'il a donné son accord sur cette construction qui ne semble pas être indispensable pour les futurs travaux!

La construction étant manifestement illégale, il faut saisir le maire, qui dans le cadre de ses pouvoirs de police dressera un procès verbal d'infraction et transmettra au procureur de la république... l'issue étant (après une longue procédure) la démolition.
Cordialement