Construction - probleme système d'assainissement imposé

Sujet vu 619 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/18 à 21:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Flocam31, Haute-Garonne, Posté le 14/11/2018 à 21:25
2 message(s), Inscription le 14/11/2018
Bonjour,

On vient d'acheter un terrain dans un nouveau lotissement de 9 lots dans les coteaux toulousains.
Ce lotissement n'est pas desservi par le tout à l'égout ce qui nous impose d'avoir notre propre système d'assainissement.

Le syndicat d'aménagement du territoire nous impose de mettre en place un filtre à sable vertical drainant. Cependant la configuration du terrain rend la réalisation de ce filtre impossible (pente de 14%, géométrie du terrain).
On a par conséquent demandé à avoir une dérogation afin d'utiliser une microstation. Mais notre demande a été refusée sans nous proposer de solution alternative. La raison de ce refus serait liée à l'arrêté du 21 juillet 2015 qui rend impossible l'utilisation de microstation dans un nouveau lotissement ayant plus de 20 équivalent habitants. (Étant donné mon manque de connaissant dans ce domaine, il est possible que mes propos ne soit pas totalement juste)

On ne sait pas comment débloquer la situation. Auriez vous des conseils à nous donner?

Merci d'avance

Flocam

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delicatess, Posté le 14/11/2018 à 22:05
152 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonsoir,
Prenez contact avec le maire de votre commune pour lui exposer la difficulté. Il lui appartient de vous apporter conseil et éventuellement une solution à votre problème. Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 15/11/2018 à 09:17
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je poserai aussi la question au lotisseur, probablement renseigné ou averti lors du dépôt du permis d'aménager.

Flocam31, Haute-Garonne, Posté le 15/11/2018 à 19:06
2 message(s), Inscription le 14/11/2018
Merci pour vos retours.

On a déjà mis au courant le "lotisseur". C'est un particulier qui vend un de ses terrains en 9 lots.
Malheureusement, même avec son appui, le syndicat d'aménagement refuse de nous fournir une dérogation.

Pour le maire, c'est une piste que l'on n'a pas encore exploré. On va essayer de le joindre demain.

Merci.


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