Achat terrain en ZAC pour maison individuelle

Sujet vu 367 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/18 à 21:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


BARY, Hérault, Posté le 21/12/2018 à 21:49
1 message(s), Inscription le 21/12/2018
Bonsoir à tous,
Voilà nous avons acheté un terrain en 2016 et construit notre maison dans une petite commune de 3000 Habitants dans le departement 34 . le terrain proposé était situé dans une ZAC , du coup avant d'acheter nous nous sommes renseigner sur ce qui aller se construire sur toute la ZAC pour voir un peu si ça nous convient bien sur , du coup le lotisseur aménageur nous a bien informé que ça aller être une partie maison individuelle, et à proximité il y aurait un EPHAD , informations confirmés par la suite par le service urbanisme de la mairie.
Or à la dernière réunion publique de Mr le Maire, jeudi dernier, on apprend, mes voisins et nous que le projet EPHAD était tombé à l'eau et que le terrain a été vendu par la mairie à un promoteur pour construction de logements sociaux ...ma question:
Est ce que c'est légal? peut-on changer de projet déjà ficelé pour une ZAC, sachant que tous les documents fournis jusqu'à présent ne désigné que le projet EPHAD.???
merci d'avance pour vos réponses, idées, propositions de démarches...????

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 22/12/2018 à 18:43
1270 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonsoir,

En principe lorsqu'on délimite un périmètre de ZAC, il y a une enquête publique avec présentation détaillée de l'ensemble du projet


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