Absence d'accès au terrain

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Bonjour,

Mon pere est proprietaire dun terrain de 1400m2 depuis plus de 30 ans qui se situe a 30 metres environ de la route departementale. Il souhaite le leguer a ses 2 enfants.
Nous (ses enfants) avons fait le necessaire aupres du geometre pour diviser la parcelle. La mairie nous apprend que la seule voie dacces n'est pas conforme: largeur trop etroite. De plus, legalement cette servitude ne nous appartient pas. Elle apparait uniquement sur lacte notarie du voisin.
En bref, nous nous retrouvons ce jour avec un terrain sans voie dacces donc ne pouvons proceder a la donation.
Un des voisins se propose de nous donner un droit d'accès moyennant finance.
Je voudrais savoir si la mairie n'est pas obligee de nous donner un acces. Quel recours avons nous???

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Bonjour,
La donation n'est pas liée à un accès.
Ceci dit, vous devriez prendre connaissance de l'article 682 du code civil.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Si vous avez un voisin qui vous propose d'étabir une servitude de droit de passage sur son terrain pour accéder à la voie publique, sautez sur l'occasion.
L'accès à la voie publique n'est pas l'affaire de la mairie.
voir ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430276&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Salutations