Tva sur "publicité en ligne"

Bonjour,

Ma société (EURL) commercialise des espaces publicitaires sur ses propres sites et va avoir des clients intra et hors CEE.
J'ai lu énormément de choses et notamment les nouvelles dispositions sur les règles de territorialité applicables depuis le 1er janvier 2010.

J'ai retenu les points suivants :
1/ facturation TTC pour les assujettis et non assujettis français (taux 19,6%)
2/ facturation HT pour les assujettis intra CEE ayant un numéro de TVA intracommunautaire (s'ils n'ont pas de numéro, je facture TTC)
3/ facturation TTC pour les non assujettis intra CEE (taux 19,6%)
4/ facturation HT pour les assujettis et non assujettis hors CEE, les TOM étant considérés comme hors CEE
5/ facturation TTC avec un taux à 8,5% pour les assujettis DOM (sauf Guyane qui n'est pas soumise à TVA)
6/ facturation TTC avec un taux à 19,6% pour les non assujettis DOM (sauf Guyane qui n'est pas soumise à TVA).

Est ce que vous pourriez me confirmer ou me corriger ces points?

Par ailleurs, dans le cadre de ma facturation, quels sont les articles auxquels je dois faire référence lorsque je ne facture pas la TVA ou lorsque j'applique un taux différent de 19,6% (cas 2, 4 et 5)?

Là encore, j'ai lu pas mal de choses mais lorsque je lis les articles, je ne suis plus certaine de rien...

Merci d'avance pour votre aide,

Prestation de service imposée par nature :
-Livraison de bien et service,
-réalisé avec contrepartie,
-par un assujetti.

Aux taux de TVA normal, 19,60%.

TERRITORIALITE

I. Régime interne

La TVA française s’applique aux affaires réalisées en métropole, en Corse et à Monaco, à l’intérieur de certain DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) mais pas pour les échanges France/Dom Tom.
Concerne 1

II. Régime externe

S’applique aux relations entre la France et les pays hors UE.
Les importations (achats) sont taxées.la TVA est collectée par les services des douanes, bases constituée par la valeur en douanes majorées des droits et frais jusqu’au lieu de destination.
Les exportations sont exonérées pour les opérations interentreprises. Taxation aux taux du pays destinataire. L’entreprise conserve toutefois son droit de déduction la TVA ayant grevé les éléments du prix du bien exporté. Concerne le 4.
TVA collectée française pour les ventes à des particuliers, à vérifier pour les non assujetti. Concerne le 6.
Et TVA du pays de départ pour les achats effectués par un français à l’étranger.
III. Régime intracommunautaire

Echange entre assujetti :
Livraison intracommunautaire (vente) sont exonérée dans le pays de départ si l’entreprise vendeuse a reçu un numéro d’identification de l’entreprise acheteuse. C’est le numéro intracommunautaire d’immatriculation composé de 13 caractères, les 2 premières lettre du pays, 2 chiffres et 9 chiffres du numéro de siren.
Sinon facturation de TVA du pays vendeur à l’entreprise acheteuse qui ne pourra pas se faire rembourser.
Le numéro intracommunautaire doit apparaitre sur la facture.
Concerne le 2.
Echange entre non assujettis :
Un particulier d’un pays d’Europe qui achète des biens dans un autre pays de l’UE supporte la TVA de ce pays. Concerne le 3.
Excepté les ventes par correspondances (CA > 107 000€/AN) facturation de la TVA dans le pays de l’acheteur ; et achat de véhicule de transport neuf en UE par un particulier français, TVA française lors de l’immatriculation.

D’âpres le site de la Douane don t le lien est http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349
« Champ d'application de l'exonération de la TVA à l'exportation.

Les territoires d'exportation sont les suivants :

- les États qui n'appartiennent pas à l'Union européenne,
- les territoires d'un État membre situé en dehors du champ d'application de la directive 77/388/CEE modifiée ou des îles anglo-normandes,
- des départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion,
- des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. »
Vous trouverez aussi un accès au site legifrance pour les lois.

Concernant le point 5, d’après le site La fiscalité douanière applicable dans les départements d'outre mer avec le lien http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205
« Les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne. »
Les ventes vers les DOM seront donc considérées comme des exportations.
Facturation TVA à 0.
Prestation de service imposée par nature :
-Livraison de bien et service,
-réalisé avec contrepartie,
-par un assujetti.

Aux taux de TVA normal, 19,60%.

TERRITORIALITE

I. Régime interne

La TVA française s’applique aux affaires réalisées en métropole, en Corse et à Monaco, à l’intérieur de certain DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) mais pas pour les échanges France/Dom Tom.
Concerne 1

II. Régime externe

S’applique aux relations entre la France et les pays hors UE.
Les importations (achats) sont taxées.la TVA est collectée par les services des douanes, bases constituée par la valeur en douanes majorées des droits et frais jusqu’au lieu de destination.
Les exportations sont exonérées pour les opérations interentreprises. Taxation aux taux du pays destinataire. L’entreprise conserve toutefois son droit de déduction la TVA ayant grevé les éléments du prix du bien exporté. Concerne le 4.
TVA collectée française pour les ventes à des particuliers, à vérifier pour les non assujetti. Concerne le 6.
Et TVA du pays de départ pour les achats effectués par un français à l’étranger.
III. Régime intracommunautaire

Echange entre assujetti :
Livraison intracommunautaire (vente) sont exonérée dans le pays de départ si l’entreprise vendeuse a reçu un numéro d’identification de l’entreprise acheteuse. C’est le numéro intracommunautaire d’immatriculation composé de 13 caractères, les 2 premières lettre du pays, 2 chiffres et 9 chiffres du numéro de siren.
Sinon facturation de TVA du pays vendeur à l’entreprise acheteuse qui ne pourra pas se faire rembourser.
Le numéro intracommunautaire doit apparaitre sur la facture.
Concerne le 2.
Echange entre non assujettis :
Un particulier d’un pays d’Europe qui achète des biens dans un autre pays de l’UE supporte la TVA de ce pays. Concerne le 3.
Excepté les ventes par correspondances (CA > 107 000€/AN) facturation de la TVA dans le pays de l’acheteur ; et achat de véhicule de transport neuf en UE par un particulier français, TVA française lors de l’immatriculation.

D’âpres le site de la Douane don t le lien est http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349
« Champ d'application de l'exonération de la TVA à l'exportation.

Les territoires d'exportation sont les suivants :

- les États qui n'appartiennent pas à l'Union européenne,
- les territoires d'un État membre situé en dehors du champ d'application de la directive 77/388/CEE modifiée ou des îles anglo-normandes,
- des départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion,
- des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. »
Vous trouverez aussi un accès au site legifrance pour les lois.

Concernant le point 5, d’après le site La fiscalité douanière applicable dans les départements d'outre mer avec le lien http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205
« Les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne. »
Les ventes vers les DOM seront donc considérées comme des exportations.
Facturation TVA à 0.

Bon courage pour la suite.

Helene.

Pour l'achat des spots publicitaire sur radio classique on m'impose une TVA à 19,6, est-ce normal?MO