Refacturation TVA ou pas TVA

Sujet vu 1358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/15 à 17:35
> Droit Comptable & fiscal > TVA


CAMN, Paris, Posté le 26/06/2015 à 17:35
1 message(s), Inscription le 26/06/2015
Bonjour A tous,

J'ai une interrogation :
une de mes filiales a passé commande pour une prestation de service dans un pays de l'UE.
Le prestataire m'a adressé sa facture HT que j'ai payé.
Je veux refacturer ma filiale, dois je le faire avec ou sans TVA.
Comme la refacturation est à l'€, l'€ j'aurai tendance à dire sans TVA d'autant que la prestation que j'ai payé pour son compte n'entre pas dans mon champs d'action habituelle.
Merci pour vos éclairage sur ce sujet, n'arrivant pas à trouver l'article du CGI qui solutionne mon interrogation.
CAM

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