Quel taux de TVA si article est composé de 2 éléments ?

Sujet vu 1219 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/15 à 14:43
> Droit Comptable & fiscal > TVA


filigrane, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2015 à 14:43
2 message(s), Inscription le 12/08/2015
Bonjour,
Soit un article composé d'un livre et d'un DVD. Doit-on appliquer un taux différent sur le livre (5.5%) et sur le DVD (20%) alors que cela constitue un seul article avec une seule référence.
Merci d'avance,

Filigrane

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moisse, Vendée, Posté le 12/08/2015 à 15:36
12009 message(s), Inscription le 06/03/2013
Voir le bulletin officiel des impôts 3L104 sur la facturation de la TVA de lots hétérogènes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

filigrane, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2015 à 16:55
2 message(s), Inscription le 12/08/2015
OK. Merci
Filigrane


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