TVA opposable au étrangers en Salons et Foires

Sujet vu 819 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/16 à 15:08
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Medbessa, Paris, Posté le 03/07/2016 à 15:08
2 message(s), Inscription le 03/07/2016
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d' une entreprise basée Algérie qui souhaite participer à une foire en France. Est-ce qu'elle doit s'acquiter de la TVA pour cette foire ? Si oui est-ce qu'il y a remboursement à un moment donné.
Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 03/07/2016 à 23:26
4239 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Je pense que oui, mais il ezt préférable de prendre contact avec:

Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
10 rue du Centre
TSA 20011
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Téléphone : + 33 (0)1 57 33 85 00
mél : siee.dresg@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
ou sur rendez-vous.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

Medbessa, Paris, Posté le 04/07/2016 à 09:38
2 message(s), Inscription le 03/07/2016
Merci beaucoup


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