Opération triangulaire en France avec intermédiaire hors CEE

Sujet vu 1234 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/16 à 10:52
> Droit Comptable & fiscal > TVA


GTS, Paris, Posté le 27/02/2016 à 10:52
1 message(s), Inscription le 27/02/2016
Bonjour,
Mon associé à une société à Hong Kong, et il souhaite vendre des produits à une société française.
La marchandise provient d'un fournisseur français qui nous facture d'habitude hors TVA pour de l'export (avec LTA ou awb).

Est ce qu'on peut vendre hors TVA à ce client français?

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 27/02/2016 à 20:49
10697 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
Mais en fait vous vendez à une entreprise chinoise qui revend en France.
Comme il n'existe pas de montants compensatoires, vous ne risquez pas d'enfreindre ce qui se faisait pour le beurre soviétique du Poitou voici des années.


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