Tva et chauffeur vtc en SASU

Sujet vu 1214 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/15 à 15:34
> Droit Comptable & fiscal > TVA


chauffeur vtc, Var, Posté le 03/11/2015 à 15:34
1 message(s), Inscription le 03/11/2015
Bonjour ,

je trouve 2 sons de cloche sur la TVA pour l achat d un véhicule pour une exploitation avec une carte VTC en société ( SASU ).
Est elle récupérable ou non, et quel texte de loi régit cette décision.

Merci.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/11/2015 à 13:00
4268 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce sera fonction du régime fiscal pour lequel vous avez opté ou opterez à la création : mini réel TVA, franchise en base, réel normal ou réel simplifié.

Cordialement


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