salariat déguisé & OQTF

Bonjour,

Je suis algérien détenteur d'un titre de séjour commerçant. Mon activité principale sur mon KBIS est la vente en ligne de vêtements et j'ai quelques activités secondaires (traiteur, cuisinier à domicile et livreur par vélo).

J'ai trouvé un client (fastfood) chez lequel je travaillerai 3 à 15h par semaine (contrat de prestation de service "cuisinier à domicile" dans son local et avec son matériel) et la rémunération est calculé par un pourcentage dans le prix des (pizzas+tacos) que je prépare + (4€ par heure fix). Ce fast-food est mon seul client car je travaille avec lui seulement quelques soirées dans la semaine et quand je travaille pas avec lui je travaille pour mon compte (livraison par vélo) et les journées je travaille dans mon activité principale qui est la vente en ligne de vêtements, donc j'ai pas le temps pour travailler avec un autre client.
J'aimerais s'il vous plait si je suis dans l'illégalité?

En cas d'un contrôle de l'URSSAF chez mon client au moment de mon service :
- est-ce qu'il y a un risque qu'ils le considèrent comme du salariat déguisé ?
- est-ce que je risque une OQTF ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 19/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les réponses aux 2 questions sont OUI puisque vous exercez des activités supplémentaires non mentionnées par le Kbis donc non déclaréees.