Fond de commerce pour un étranger

Sujet vu 491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/18 à 01:48
> Droit des étrangers > Travailler en France


anadawa, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/11/2018 à 01:48
1 message(s), Inscription le 12/11/2018
Bonjour

je suis marocain qui visite souvent la France, et je souhaite acheter un fond de commerce à Toulouse pour exercer une activité (épicerie de nuit). Je n'ai pas de titre de séjour bien sûr et je souhaite savoir quelles sont les démarches à suivre pour constituer mon dossier afin d'exercer mon activité en tant qu'étranger non EU et les documents à justifier à pour la préfecture afin d'avoir droit sur un titre de séjour pour (travail) ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 07:19
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir la préfecture.

amatjuris, Posté le 12/11/2018 à 10:01
10856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
Un commerçant ou un artisan étranger (non ressortissant européen), qui souhaite venir exercer son activité en France, doit d'abord obtenir un visa de long séjour (dans un consulat de france) pour entrer en France, puis demander une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22494
salutations


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