Demande d'immatriculation sécurité sociale: pièces d'état civil

Sujet vu 577 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/18 à 14:51
> Droit des étrangers > Travailler en France


MichAbAr, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2018 à 14:51
2 message(s), Inscription le 05/11/2018
Bonjour,

je suis un étranger en France ayant une carte de séjour pluriannuelle (Passeport talent, carte bleue Européenne).

Je suis en cours de préparation des pièces à fournir pour la première demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

La question c'est:
Est-ce qu'une fiche individuelle d'état civil pourra également remplacer l'acte de naissance ?
Selon le document que j'ai pu télécharger en ligne du site de la sécurité sociale, j'ai pu lire:

Les pièces d’état civil recevables sont les suivantes:
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).


Alors, si j'ai bien compris, une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) devra être acceptée pour ma demande auprès de la sécurité sociale?

Merci pour vos réponses.

Michel.

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morobar, Vendée, Posté le 05/11/2018 à 16:10
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'une fiche d'état civil concernant un français et délivré par un consulat français.
Ce document n'existe plus depuis des années (année 2000) et je suis surpris que la sécurité sociale ne soit pas à jour sur ce point.
Vous aurez besoin d'un extrait d'acte de naissance établi par vos autorités d'origine et accompagné d'une traduction en français établie par un traducteur agrée auprès de la cour d'appel.
Il est possible qu'une photocopie de votre passeport, légalisée en mairie puisse remplacer ce document.

MichAbAr, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2018 à 16:25
2 message(s), Inscription le 05/11/2018
Salut Morobar,

Merci pour votre réponse.

En faite le demandeur a besoin de fournir une pièce d'identité et une autre d'état civil.

C'est vrai que la fiche individuelle d'état civil n'existe plus pour les francais, mais en tant qu'un étranger (Libanais), je suis capable de fournir ce document traduit (et légalisé par le ministère de l'exterieur du Liban en France).

J'essaye d'être sûr avant de se présenter au CPAM et avoir un refus pour ma demande, car j'ai pas un acte de naissance sur moi.

Concernant la photocopie du passeport, c'est déjà l'un des documents d'identité exigés, mais ca ne peux pas remplacer une pièce d'état civil.

morobar, Vendée, Posté le 05/11/2018 à 16:35
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Les mystères de la sécurité sociale, bien malin celui qui peut prédire la bonne lecture de votre dossier.
En tous cas ne vous défaites jamais des originaux, uniquement des photocopiés légalisées en mairie.


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