Demande d'immatriculation sécurité sociale: pièces d'état civil

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Bonjour, rnrnje suis un étranger en France ayant une carte de séjour pluriannuelle (Passeport talent, carte bleue Européenne). rnrnJe suis en cours de préparation des pièces à fournir pour la première demande d'immatriculation à la sécurité sociale. rnrnLa question c'est: rnEst-ce qu'une fiche individuelle d'état civil pourra également remplacer l'acte de naissance ? rnSelon le document que j'ai pu télécharger en ligne du site de la sécurité sociale, j'ai pu lire: rnrnLes pièces d’état civil recevables sont les suivantes: rn- Copie intégrale d’acte de naissance rn- Extrait d’acte de naissance avec filiation rn- Toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…). rnrnrnAlors, si j'ai bien compris, une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) devra être acceptée pour ma demande auprès de la sécurité sociale? rnrnMerci pour vos réponses. rnrnMichel.

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Bonjour,rnJe pense qu'il s'agit d'une fiche d'état civil concernant un français et délivré par un consulat français.rnCe document n'existe plus depuis des années (année 2000) et je suis surpris que la sécurité sociale ne soit pas à jour sur ce point.rnVous aurez besoin d'un extrait d'acte de naissance établi par vos autorités d'origine et accompagné d'une traduction en français établie par un traducteur agrée auprès de la cour d'appel.rnIl est possible qu'une photocopie de votre passeport, légalisée en mairie puisse remplacer ce document.

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Salut Morobar,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnEn faite le demandeur a besoin de fournir une pièce d'identité et une autre d'état civil.rnrnC'est vrai que la fiche individuelle d'état civil n'existe plus pour les francais, mais en tant qu'un étranger (Libanais), je suis capable de fournir ce document traduit (et légalisé par le ministère de l'exterieur du Liban en France).rnrnJ'essaye d'être sûr avant de se présenter au CPAM et avoir un refus pour ma demande, car j'ai pas un acte de naissance sur moi.rnrnConcernant la photocopie du passeport, c'est déjà l'un des documents d'identité exigés, mais ca ne peux pas remplacer une pièce d'état civil.

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Les mystères de la sécurité sociale, bien malin celui qui peut prédire la bonne lecture de votre dossier.rnEn tous cas ne vous défaites jamais des originaux, uniquement des photocopiés légalisées en mairie.