CDI & AUTO ENTREPRENEUR

Bonjour,

J'aimerais connaitre la légalité de ma démarche dans le cas ou j'exercerai une profession libérale non règlementée en complément de mon activité salariale.

Statut actuel : CDI (salarié) - ETAM - convention SYNTEC (entreprise d'ingénierie regroupant plusieurs métiers)

Futur statut auto entrepreneur : Profession libérale non règlementée



Nota 1 : L'activité en auto entrepreneur sera identique à mon activité salariale

Nota 2 :

Mention indiqué dans mon contrat de travail :

Article 11 "Obligation de fidélité - Secret professionnel" - Monsieur XXXX, s'interdit pendant l'exécution du présent contrat de collaborer ou de s'intéresser directement ou indirectement à toute autre entreprise de quelque nature qu'elle soit sans l'accord écrit préalable de la société. En outre, le salarié est tenu au secret professionnel. Il s'interdit de divulguer à quiconque, pendant et à l'expiration du présent contrat, tout ce qu'il aura appris ou connu directement ou indirectement dans l'exercice de sa mission. Cette obligation s'applique pendant l'exécution du présent contrat et à son expiration, pour quelque cause que ce soit, et ce sans limitation de durée. Pendant la durée du contrat, tout manquement à ces obligations est susceptible de constituer une faute grave autorisant la société à rompre le contrat sans indemnité ni préavis.



QUESTIONS :

Si je respect mon droit de loyauté (prévenir mes dirigeants etc...), puis-je exercer mon activité auto entrepreneur malgré la mention de mon contrat de travail et la convention collective (SYNTEC) ?

Sachant que mon activité sera identique à mon activité salarial, mais je traiterais en aucun cas avec les clients de mon entreprise, et avec une localisation différentes (villes voir département différent).



Dans l'attente de vous lire,



Merci d'avance,

Cordialement.

Bonjour,

Le respect de l'obligation de loyauté, en sus rapellée dans le contrat de travail, ne consiste pas seulement à aviser votre employeur, mais aussi à obtenir son nautorisation.

Attention donc au risque:

* en tant que salarié, ce n'est que le licenciement pour faute lourde

* en tant que professionel libéral, c'est le mon,tant des dommages démontrés et allégués par l'entreprise, et cela peut se monter à quelques années de votre salaire.

SI vous obtenez l'accord de l'employuuer, les limites en seront déterminé&s dans cet accord, obligatoirement écrit.