Récupération heures "perdues".

Bonjour,

Je suis garde d’enfants périscolaire (salariée du Particulier-Employeur), en CDI, depuis début septembre 2020 (garde d’enfants, PAS assistante maternelle…). Garde simple, 40 semaines travaillées par an sur 52. Ma durée de travail est fixée à 21 heures hebdomadaires (Lu, Ma, Je et Ve de 16h30 à 19h00, Me de 8h00 à 19h00). Je suis rémunérée 11,58 € bruts/heure travaillée, incluant l’indemnisation de 10 % au titre des congés payés (soit un taux horaire brut de base de 10,53 €). Je perçois donc tous les mois 811 € bruts pour 70 h mensuels.

Bien que NON indiqué sur mon contrat de travail, je pensais être annualisée, et NON mensualisée, car mon contrat de travail prévoit 12 semaines de vacances alors que normalement on a 5 semaines de vacances. L’annualisation n’est pas prévue explicitement par la Convention Collective des Gardes à Domicile mais n’est, toutefois, pas interdite par la loi.

Ponctuellement, les enfants que je garde ont la visite de leurs grands-parents (paternels ou maternels) durant quelques jours (2 / 3 jours généralement). Dans la majorité des cas, les grands-parents viennent par plaisir ou envie mais il peut arriver que les parents, de par leur professions respectives, soient en déplacement plusieurs jours aux mêmes dates, du coup les grands-parents viennent garder les enfants. Quand les grands-parents sont là, je ne travaille donc pas, c'est toujours la maman qui m'informe quand les grands-parents viennent mais ne respecte absolument pas le délai de prévenance de 7 jours. Par exemple, elle peut me dire le vendredi soir quand je débauche que les grands-parents débarquent le lendemain et qu'elle n'a pas besoin de moi pendant toute la durée de leur présence.

La maman, puisque c'est surtout elle que je vois le soir, m'a informé mardi 24 mai 2022 que, suite à un changement professionnel, elle et son mari entamaient une procédure de licenciement à mon encontre. Mon contrat de travail se terminerait donc en même temps que l'année scolaire à savoir début juillet 2022.

Elle m'infome également rapidement qu'elle et son mari se chargeront des papiers, que j'aurais rien à faire : elle me balance (sans plus de détails, qu'elle devra aussi prendre en compte "mes 128 heures 30 minutes", heures NON travaillées à SA demande quand les grands-parents sont là, cumulées depuis le début de mon contrat de travail à savoir ... début septembre 2020.

Mes questions :

- les parents des enfants que je garde ont-ils le droit de déuire de mon dernier bulletin de salaire des heures non travaillées à leur demande et pour lesquelles le délai de prévenance de 7 jours n'a jamais été respecté ?

- si ils sont dans leur droit, ils peuvent remonter à combien de temps pour les heures non effectuées svp ? Par exemple, à l'heure actuelle, pour tout 2022, j'ai 1 semaine (soit 21 h) non travaillée en mai.

Avec mes remerciements aux personnes qui prendront le temps de lire et répondre à mon pavé. Dernière modification : 27/05/2022 - par Tisuisse Administrateur