Vente d'un bien apres le deces d'un grand parent et un de ses enf

Sujet vu 498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/17 à 18:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


balina, Loiret, Posté le 11/09/2017 à 18:47
1 message(s), Inscription le 11/09/2017
Bonjour,

Ma grand mère a décidé de vendre sa maison (acquise après mariage avec mon gd père). Mon grand père est décédé en 1986 (il y a eu donation entre époux). Ma mère (leur fille) est décédée en 2008.Il reste un fils. Je voudrais savoir quelles sont nos droits à moi et ma soeur représentant notre mère?
Ma grand mere a choisi un notaire. Pouvons nous en prendre un de plus avec ma soeur pour défendre nos droits? est ce payant?
Quelles parts nous reviennent à ma soeur et à moi? (la valeur du bien est estimé à 260000 euros)
De plus ma grand mère louait une dépendance à cette maison. Le contrat de bail n'est pas forcément bien normé (fait par ma grand mere !). Quels sont les problèmes avenirs possibles?

merci pour vos réponses

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pragma, Savoie, Posté le 11/09/2017 à 19:00
4712 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Oui ce sera payant, mais pourquoi prendre un second notaire pour une opération simple?

Le notaire va répartir le prix de vente entre votre grand-mère, votre oncle et vous, qui représentez votre mère.

Sans plus d'informations, votre grand mère aura 50% + la valeur d'usufruit sur l'autre moitié, qui est fonction de son âge.
Le reste (valeur de la nue-propriété sera partagé en 2 parts, 1 pour votre oncle et 1 entre votre soeur et vous.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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