Vendre une maison d'une personne classée en gir1.

Bonsoir,rnrnJ'aimerais que vous m'aidiez.rnJe vous expose ma situation. rnMa tante classée en GIR1 perçoit l'APA (Aide Personnalisée d'Autonomie). Elle est usufrutière d'une maison qu'elle a en commun avec sa soeur. La maison a été vendue. Quels documents fallaient-il pour rédiger l'acte de vente ?rnLe notaire devait-il tenir informée la famille de cette décision ? rnUne assistante sociale avait demandé une mise sous tutelle en octobre 2005 qui n'a pas aboutie. Aucun suivi du dossier de la part du service social.rnMerci d'avance pour toutes vos réponses.rnROSE45 Dernière modification : 10/06/2007

Bonjour.rnrnA ma connaissance, le GIR1 n'est pas un statu juridique. Il s'agit simplement d'une catégorie crée par les services sociaux pour classer les personne dépendantes.rnrnEn conséquence, le contrat de vente devait présenter exactement les mêmes caracteristiques qu'une vente ordinaire.rnAinsi, la famille n'avait pas à être informée de la vente.rnrnPar contre, je ne comprends pas trés bien votre histoire:rnrnVotre tante avait l'usufruit d'une maison et sa soeur en avait la nue propriété, rnc'est bien ça?rnrnQui a vendu quoi? C'est votre soeur qui a vendu simplement la nue propriété ou est ce que votre tante a également vendu son usufruit?

__________________________
Cordialement.

Rebonsoir,rnrnMerci pour votre aide. C'est une affaire très compliquée que seule je ne suis pas capable d'élucider.rnMa mère adoptive âgée de 81 ans est propriétaire de la maison qu'elle a vendue.rnMa tante (soeur de ma mère adoptive) est agée de 86 ans avait l'usufruit.rnLa maison devait nous revenir (4 enfants adoptés) adoption simple devant le TGI à leur mort. Qui a vendu quoi ? Mystère le notaire ne répond pas à mes email ?rnROSE45

LOL.rnrnPlus vous m'expliquez, moins j'ai l'impression de comprendre... ;-)rnrnCeci dit, ce n'est pas bien grave car je pense avoir répondu sur le fonds de votre problème.

__________________________
Cordialement.