Bonjour,rnrnJe suis fille unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison avec terrain en 1994. Un an plus tard, mon père est décédé.rnJ'ai moi-même une fille unique et j'ai fait construire, en 2000, une deuxième maison communiquant avec celle de maman.rnAu départ nous avions demandé le permis en tant qu'extension de la maison existante mais finalement, les Impôts considèrent qu'il y a 2 maisons car nous recevons 2 taxes foncières.rnEn 2012, maman a abandonné l'usufruit en ma faveur et j'ai fait donation des 3/4 ( pour rester en dessous du plafond autorisé) du bien total (2 maisons+le terrain) à ma fille unique.rnMaman venant de décéder, le notaire me rappelle que la valeur de l'usufruit de maman va entrer dans la succession. Je comprends cela mais ma question est:rnEst-il normal que dans la valeur de l'usufruit soit incluse celle de ma propre maison alors que c'est moi qui l'ai fait construire et ai financé tous les travaux ? rnJe vous remercie de me répondre.rnCordialement,rnJoséphine22
bjr,rnun bien construit sur un terrain appartient au propriétaire du terrain peu importe son financement.rndonc vous pouviez construire votre maison en 2000 mais votre mère étant usufruitière de ce terrain, elle devenait aussi usufruitière de la nouvelle construction.rnil est possible que votre mère n'est pas abandonné l'usufruit sur cette maison ce qui expliquerait la position du notaire.rncdt
Sur l'acte d'abandon d'usufruit, on peut lire que les deux maisons sont mentionnées. rnJ'en conclus que la valeur de l'usufruit est celle indiquée sur l'acte et que la totalité de ce montant est à entrer dans la succession.rnMerci de m'avoir répondu.rnJoséphine22
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