Bonjour Mon père est décédé depuis 6 ans. Dans un premier temps étant fille unique, j'ai décidé de renoncer à sa succession composée d'un terrain sur lequel il avait construit un appartement de type T3 Sur ce terrain se trouvait également un hangar plus un studio et une maison de type T2. Renoncement donc en faveur des enfants nés hors mariage entre mon père et ma mère. Des accords ont été pris entre ces enfants Deux ont décidé de renoncer à cette succession deux ont occupés le terrain, l'un en construisant des studios qu'il loue en même temps que le T3, et l'autre en louant le T2; Cependant les impôts fonciers et locaux ne sont pas réglés et reviennent chez ma mère qui ne peut payer 94 ans. Ces héritiers n'ont déposés aucun acte ou titre prouvant qu'ils sont les héritiers de mon père. Le notaire maintenant me demande de liquider la succession, ce que je ferai. Questions 1: puis je vendre les maisons construites sans titres sur le terrain par les enfants? Quel terrain d'entente pourrais je trouver? La vente du terrain sans les constructions est elle envisageable? Quels sont les risques juridiques pour moi dans cette affaire?
bjr,
si vous avez renoncé à la succession de votre père, selon les règles (au greffe du tribunal), vous êtes censés n'avoir jamais été héritier donc vous n'avez pas à vous préoccuper de la succession de votre père et le notaire sachant que vous êtes renonçant, n'a rien à vous demander.
cdt
Bonjour,
Effectivement, je ne comprends pas bien la situation !
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