Bonjour,
pourriez vous me donner la réponse à la situation suivante. Un couple (A père/mère) a un enfant (garçon), il divorce, la garde est confiée à la mère, celle-ci se remarie, le nouveau couple (mère/beau-père) a une fille.
Lors du décès du beau-père puis de la mère ou vice versa. Quelle est la part de succession sur les biens immobiliers et mobiliers (créer par le couple B)qui revient à l'enfant du premier lit de la mère (il n'y a pas de contrat de mariage dans le couple B).
Bonjour,
ou vice versa
Ce n'est pas la même chose, le patrimoine de la mère ne sera pas le même si elle décède en premier que si elle décède en dernier.
Les deux enfants sont héritiers de la mère à part égale.
Après restent les éventuelles dispositions testamentaires, les quotités disponibles...
Si le beau-père décède en premier, le garçon n'aura rien du tout, il n'est pas héritier.
Merci pour cette précision, les biens ayant été acquis par les deux, ne sont ils pas de ce fait propriétaires de 50% du patrimoine chacun?
Le principe est la communauté réduite aux acquêts.
ALors effectivement la patrimoine commun est propriété pour moitie de chacun.
Alors pourquoi "Si le beau-père décède en premier, le garçon n'aura rien du tout, il n'est pas héritier." vu que la mère détient 50%?
Bonjour,
Au décès du beau-père, le garçon n'hérite de rien puisqu'il n'a pas de lien familial avec lui.
Seule la fille et l'épouse héritent du beau-père (sous réserve d'autres héritiers dont vous n'auriez pas parlé).
Alors pourquoi "Si le beau-père décède en premier, le garçon n'aura rien du tout, il n'est pas héritier." vu que la mère détient 50%?
Pour hériter il faut que le parent dont on hérite décède.
La mère peut être multimilliardaire, le fils n'a doit à rien tant qu'elle est vivante.
Donc au décès du beau père pas d'héritage, mais lorsque la mère décéderas plus tard le garçon héritera quelque chose sur la part de la mère ?
C'est cela.
Pour hériter il faut que les gens meurent.
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