Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison , héritée de mes parents (avec un frère et une soeur) mise en vente, qui n'a donc plus de locataire et donc ne m'apporte aucun revenu.
On me déduit sur l'allocation du RSA (seul revenu qui me permette de vivre ) une déduction importante par rapport au fait que je sois propriétaire, m'a t'on dit.
Qu'en-est-il réellement ?
Puis-je avoir en main le décrêt relatant ce fait et qui prouverait que je suis dans le droit de prétendre à une allocation RSA (je ne trouve pas d'emploi) plus importante.
Merci pour la réponse que vous m'apporterez.
Mes salutations respectueuses.
Bernadette Doucet
bonjour
je suis dans le même cas que vous
ave vous eu des réponses?
de mon côté toutes les portes se ferment
j'attends de vos nouvelles
cordilement Michelle
On vous retire combien ?
N'est-ce pas seulement le forfait-logement ?
bonsoir
non seulement on me dit que je n'ai droit a rien mais en plus la caf m'a demandé de rembourser 10000 euros représentant 2 ans de rmi
c'est un inspecteur de la caf de paris qui a décidé ça après son passage à mon domicile
je suis propriétaire d'une maison dans la manche et je louais un studio a PARIS pour chercher du travail
l'inspecteur de la caf m'a dit que le rsa rmi allocation logement étaient pour les gens qui ne possedaient rien
donc je rembourse 2 ans de rmi et 2 ans d'allocation logement
comme je n'ai pas remboursé l'allocation logement dans les temps je vais passer au tribunal pour escroquerie a la caf
celà veut dire une amende en plus
avez vous eu d'autres renseignements
merci de m'avoir répondue
bonne soirée Michelle
Mais votre maison sans la Manche, elle n'était pas louée, par hasard, vous ne touchiez pas un loyer ?
On peut toucher le RSA en étant propriétaire, ainsi que l'aide au logement (si on rembourse certains prets d'accession à la propriété de sa résidence principale). Les conditions du RSA sont sur les revenus.
Doit y avoir autre chose dans votre cas, pour qu'on exige le remboursement.
bonjour
la caf de Paris me dit que le rsa est fait pour les gens qui n'ont rien
et que je peux vendre ma maison
cdl
Bonjour
J'ai suivi la conversation en tombent sur le site par hasard.j'ai vu noté au dessus une adresse de protection juridique , j'ai été vite fait voir le site pour 2 questions ils prennent 45 euros , sa m'as suffit pour sortir du site , je n'ai mm pas lu le reste.
On a tous possibilité d'avoir une protection juridique voir mm qu'on peu être déjà s'en vraiment le savoir ou y penser , renseignez vous vers votre assurance voiture habitation , voir votre banque , ce qui vous coutera déjà et pour bien moi chère .
Par contre il ne viendront pas a prendre les sinistre antérieur si vous la souscrivez aujourd'hui.
Cordialement
et si un gars propriétaire de plusieurs logement non louer touche le rsa le peut il ? DE plus a t il le droit d'être inscrit au resto du coeur
Moi je sui propriétaire de la maison que j'habite. Lorsque j'ai acheté la maison, mes revenus étaient supérieurs. Maintenant, c'est très difficile car mes revenus ont baissés et je dois rembourser mon crédit immobilier encore pendant 23 ans. Cette charge fixe n'est pas prise ne compte par la caf dans son calcul pour le RSA. Ils demandent si on est propriétaire, si on rembourse un prêt mais ils ne demandent pas de combien est le montant, ce qui veut dire qu'ils n'en tiennent pas compte.
A Michelle 1952
Bonjour,
Je viens de lire votre mésaventure avec la Caf (arrivée il y a 4 ans.)
J'espère que depuis tout c'est arrangé? Mais il y a quand même quelque chose qui me chiffonne, à savoir:
1°) On peut-être en cours d'accession à la propriété et toucher le RSA + l'ALS (Allocation Logement Sociale) en même temps; LES DEUX sont versés par la CAF.
2°) N O N, le RSA n'est pas réserver aux personnes qui n'ont rien, c'est archi faux car :
a) On peut travailler (20h/heb) et toucher le RSA.
b) On peut aussi être PLEINEMENT propriétaire de ses murs et toucher le RSA.
Le taux du RSA sera amputé d'une somme forfaitaire, qui si je me souviens bien, tourne autour des 58 euros/mois
Bien sur; tout dépend de notre situation au moment de l'étude du dossier, ainsi que de l'évolution au fur à mesure du temps qui passe.
A partir du moment ou l'on est sans AUCUNES allocations assedic et sans AUCUNES ressources; on a droit au RSA, ainsi qu'à la CMUC, il suffit simplement d'en faire les demandes:
La première à la CAF.
La deuxième à la SECURITE SOCIALE.
Ce sont les seuls moyens légaux que l'on ait, si on ne veut pas se retrouver SANS RIEN POUR VIVRE et sans pouvoir SE SOIGNER.
Plus d'1,5 millions de personnes en situation précaire et qui ont droit à ces deux aides ne les demandent pas; dommage pour eux car s'ils le faisaient ils y auraient nettement moins de SDF dans nos rues.
Bien! mais en ce qui vous concerne, je ne comprends pas pourquoi vous avez eu droit à un redressement de 10.000 euros?
Cerise
Bonsoir je suis propriétaire d une vieille maison et n ai aucun revenus. Je vis avec mon fils de 13 ans sur le peu d économie qu il me reste. Je suis veuve depuis le 26 décembre 2002.
Ai je droit au rsa socle (je ne peux travailler car atteinte d une maladie invalidante non reconnue par la ss).
Mon fils devra t il rembourser un jour le rsa socle que j aurai perçu. J ai peur et je suis dans une désespérance absolue.
bonjour,
vous pouvez faire une demande de RSA ou peut-être de vieillesse?
à la caf, ça dependra de votre âge!
Je vous conseille de déclarer votre fils car il est mineur et à votre charge.
peutetre que vous naurez pas d'allocation d'aide au logement car vous etes déjà proprio;
il suffit de faire la demande cher madame !! bonne courage
cdl
bonjour a tous
je suis proprietaire d'un studio , et paie 250 e /mois
de pret . j'hesite a demandé L'APL car on ma dit que
le jour ou je vendrai mon studio je devrai rembourser L'apl .
pourriez vous me dire si cela est vrai !! si oui je prefere
ne rien demandé a la caf . merci a tous .
Bonjour gribouille11100,
Pour toucher l'APL en tant que propriétaire, il faut déjà que vous ayez bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat de votre logement. Ces prêts peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération. Est-ce le cas ?
bonjour lago
non je n'ais pas beneficier de PC ou de PAS ;
jai un pret classique de ma banque.
c'est la CAF qui ma parler d'une aide possible (APL)
ils m'ont demander les papiers necessaires pour etudier mes droits a ce sujet , a priori je n'y est pas droit donc ,
il ne me reste plus qu'une annee a remboursée ,alors ca va .
merci d'avoir répondu a ma question .
Il y a d'autres allocations logement que l'APL, la CAF vous a peut-être parlé d'ALF ou ALS.
Bonjour,
Je suis locataire touchant de lapl,
J ai un garage de 24 m2 dont j aimerai faire en studio et louer pour les wkend...aurais-je droit encore à l'apl?
Merci.
bonjour je beneficie actuelement du RSA ,je suis propriétaire d une maison!je souhaiterai louer ma maison prochainement 700 euros!ma question est :en louant ma maison je beneficirai toujour du RSA ou non?
Bonjour,
Difficile de répondre sans connaître votre situation exacte.
Ce qui est sur c'est que vous devrez informer la CAF de vos nouveaux revenus.
SALUTATIONS
Bonjour,
mon mari et moi sommes actuellement bénéficiaires du RSA (2 enfants donc PAJE + Alloc Fam) .
Le papa de mon époux est malheureusement décédé depuis le 1er mars 2016.
Il a laissé un héritage (fils unique), avec lequel nous sommes sur le point de signer pour acheter notre maison, comptant. Nous ne passerons donc pas par la case crédit et serons donc propriétaires à 100% rapidement.
Seulement voilà, une amie de ma mère a dit que les propriétaires ne pouvaient bénéficier du RSA. Ca m'a semblé illogique, car vu le nombre d'aides pour le logement dont on bénéficie, ou alors les aides comme le PAS, je me dit pourquoi on nous enfoncerait ?
Mais là notre cas est différent, puisque nous achetons comptant.
Est-ce que quelqu'un s'y connait ? Je cherche en long en large sur le net mais je ne trouve pas. Merci à ceux qui pourront nous apporter des réponses.
Bonjour,
Le fait d'être propriétaire n'interdit pas de percevoir le RSA;
Par contre, en principe quand vous percevez des aides sociales, comme le RSA, il est toujours indiqué, que vous devez mentionner à l'organisme qui vous verse ces aides, tout changement dans votre situation.
Je vous conseille d' informer la CAF que votre mari a reçu un héritage et que vous allez devenir propriétaire (plus de loyer à payer) afin d'éviter que la CAF ne vous demande un jour, de rembourser un éventuel trop perçu.
Salutations
Bonjour,
Il n'a pas été mentionné ici le cas d'un ou d'une propriétaire bénéficiant du RSA depuis plusieurs années, et qui décide de vendre sa maison. J'ai entendu dire que la caf se rembourse du Rsa sur la vente de la maison. Quelqu'un a t'il des infos la dessus ? Merci.
Bonjour,
Je perçois le RSA activité et suis proprietaire de mon logement avec crédit immobilier.
Je rembourse le crédit avec le père de mon fils mais il n'est pas proprietaire .
Lors de mon dépôt de dossier caf,j'ai donc expliqué ne pas demander de pension et poursuivre le paiement du crédit avec le père de mon fils.
Pendant 4 ans on m'a retiré le forfait logement et ni le département ni la caf ne m'a contacté pour un souci à ce niveau.
Aujourd'hui suite à un contrôle on m'explique que je n'ai pas le droit de payer la moitié du crédit si cela n'est pas prélevé par la banque et que donc je touche une pension du montant du crédit divisé par 2 soit 600 euros.
Résultat je dois rembourser 8000 euros mais continues à payer le crédit et mes charges rsi et suis obligée de déclarer 300 euros de pension que je ne perçois pas.
Quelqu'un aurait des informations pour m'éclairer?
Bonjour , j'aimerais savoir si j'ai droit au RSA si j'ai un héritage de mes parents de l'étranger pour enfin acheter une chambre non louable pour mon fils (effectué l'achat a mon nom ) mais loger mon fils a titre gratuit , merci
Bonjour, les interlocuteurs CAF ne connaissent généralement pas toutes les règles, et décident selon leur humeur d'affirmer telle ou telle information, service des contrôles inclus.
Dans les cas très particuliers que j'ai pu lire ici, je vous conseille vivement de faire appel à une aide juridique. Il faut environ 2 mois avant de pouvoir en rencontrer un qui vous aidera à titre gratuit (renseignez vous auprès de votre mairie)
De nos jours il est très compliqué de statuer sur une situation avec la CAF.. Un conseiller peut ouvrir vos droits, quand un contrôleur qui passera par là 2 ans plus tard peut décider de tout vous faire rembourser.
Les cas de gens propriétaires de leur logement mais sans aucune ressource, ou des gens ayant quelques économies (ne permettant pas de vivre une vie sans rien faire, mais de compléter le peu de RSA) vont souvent se voir juger par les points de vues personnels des gens de la CAF et du conseil général comme étant des nantis qui vivent sur le dos du système et n'hésiteront pas à vous demander le remboursement de tout ce que vous avez perçu de leur part les 2 dernières années dans un cas sans fraudes et les 5 dernières années dans un cas reconnu de fraude (fraude = vous avez oublié de déclarer le chèque de 500€ que votre grand mère vous a fait pour votre anniversaire)
C'est pour cela que sur ce post j'insiste sur la nécessité de se faire accompagner par un avocat ou un aide juridique compétent, afin de garantir au mieux d'échapper aux mauvaises surprises.
Cordialement.
P.S : il y a des gens également très compétents au sein de la CAF, et très humains, mais encore faut il tomber sur eux, et c'est pire que de jouer au loto !
Il faut souvent saisir un haut fonctionnaire pour obtenir gain de cause lorsqu'on est dans son bon droit, et que l'on connait son bon droit.
Je vous encourage également à contester les décisions de remboursement lorsque vous savez que vous avez raison, cela vous permettra de gagner du temps pour faire entendre votre cas.
P.S 2 :
Les aides non récupérables
Ne sont pas récupérables :
- La prestation de compensation pour les personnes handicapées
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Ces aides ne peuvent faire l’objet d’aucun recours en récupération ni à l’encontre de la succession du bénéficiaire décédé, ni à l’encontre du légataire ou du donataire.
Les sommes versées au titre de ces prestations ne peuvent pas non plus être réclamées au bénéficiaire lorsque celui-ci est revenu à meilleure fortune.
Les prestations, même non récupérables, peuvent toujours être réclamées aux héritiers si elles ont été versées indûment ou par erreur (Conseil d’État 10.3.2010).
Source : http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
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