Héritage succession et partage

Sujet vu 430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/17 à 11:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


met4, Pas-de-Calais, Posté le 31/12/2017 à 11:54
1 message(s), Inscription le 31/12/2017
bonjour
le mari de mon amie est décédé,ils étaient marié et n avaient pas d enfant en commun,lui à un fils et elle a 2 enfants , ils venaient de faire bâtir, la maison était a eux 2 prix 295.000 € pouvez vous m expliquer ce qui suit

"la succession du défunt sera recueillie, outre les LEGS particuliers dont question ci-avant:
par son fils unique à concurrence d une moitié en nue propriété

par son épouse survivante à concurrence d une moitié en pleine propriété et d une moitié en usufruit

pouvez me dire quelle sera la part du fils du défunt ?

merci bien met4

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pragma, Savoie, Posté le 31/12/2017 à 14:34
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour met,
Le fils va recueillir 50% en NUE-PROPRIETE, (moitié appartenant au défunt), c'est à dite qu'il n'en a pas l'usage mais qu'il en sera pleinement propriétaire qu'après décès de l'usufruitière (usufruit = usage), qui elle-même reste proriétaire de 50%.

Plus tard, le fils de Monsieur aura donc la moitié et les enfants de madame, l'autre moitié.

PS/ J'espère qu'il y avait assurance décès si un crédit avait été mis en place ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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