Droits de succession suite remariage et décès du conjoint surviva

Sujet vu 258 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/19 à 10:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mamida, Essonne, Posté le 08/03/2019 à 10:11
2 message(s), Inscription le 08/03/2019
Bonjour,

Mon père remarié est décédé en 1999.
Les frais de successions ont alors été pris en charge par ma belle mère, son conjoint survivant.
Suite au décès de ma belle mère et donc à la clôture de la succession de mon père je me vois réimputer ces frais de successions au bénéfice des frères et sœurs héritiers de ma belle mère.
La procédure est elle normale?
Merci pour votre aide?
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 08/03/2019 à 10:42
10793 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne vois pas le lien entre le décès de votre belle-mère et la clôture de la succession de votre père.
la déclaration de succession doit être transmise au trésor public dans les 6 mois suivants le décès ce qui implique que la succession est réglée dans ce délai.
on n'attend pas dans un couple marié le décès du 2° conjoint pour régler la succession du conjoint décédé le premier (sauf communauté universelle).
dans votre cas, je crois comprendre que l'épouse de votre père aurait payer les droits de successions pour tous les héritiers et cela figure dans la succession de votre belle-mère.
salutations
salutations

Mamida, Essonne, Posté le 08/03/2019 à 11:19
2 message(s), Inscription le 08/03/2019
Je me suis mal exprimée. Effectivement, la succession de mon père a été réglée dans les délais. A l'époque (2000), je n'ai rien touché, ni payé, ma belle mère à bénéficié de l'usufruit diminué des frais. Aujourd'hui,du fait de son décès, ses héritiers (frères et sœurs) me doivent la partie qui m'est due mais retranchent ces droits de succession qui ont été payés à l'époque. Cette procédure est-elle normale?


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