Separation union libre et dette

Sujet vu 180 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/18 à 15:45
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


kinny, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/06/2018 à 15:45
3 message(s), Inscription le 03/06/2018
Bonjour à tous
Séparé de ma conjointe (union libre non pacsé), je souhaite obtenir des renseignements concernant la possibilité d'une garde alternée sachant que je suis au chômage tout en vivant chez mes parents ( ARE environ 1300 € par moi) et que mon ex conjointe a un emploi mais n'as pas les capacité physique de les accueillir. En effet elle travaille dans la restauration (en coupé de 11h à 15h le midi et de 18h jusqu'à des heures tardives) De plus de grosse dettes l'empêche de prendre un appartement avec les frais qui y sont associé. je précise que cette garde alternée est d'un commun accord. Un juge peut il s'y opposer en fonction des restrictions précédemment citées.

De plus lors de notre vie en commun ses dettes l'on empêché d'alimenté le compte joint sur lequel nous avions des charges en commun (charge de copropriété notamment) ainsi que des crédits contractés a deux. J'ai donc du alimenté avec mon épargne personnelle et ceux pendant 2 ans notre compte joints. 20 000 € au total (sans reconnaissance de dette). Ai- je un espoir de revoir cet argent par une procédure quelconque.

Enfin ces mêmes crédits nous engagent encore après notre séparation. Puis-je obtenir d'un juge la division du capital restant dû avec remboursement si je devais continuer à rembourser sa part.

Merci à toute l'aide que vous pourrez m'apporter

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amatjuris, Posté le 12/06/2018 à 16:21
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
tant que vous êtes d'accord sur le droit de visite et de garde de votre enfant, pas de raison de saisir le JAF, sinon c'est le JAF qui décide en fonction de la situation de chacun des parents.
vous avez contracté des crédits à deux, ce contrat doit prévoir une clause de solidarité qui fait qu'en cas d'impayés, le créancier peut demander à n'importe lequel des co-emprunteurs de payer.
à mon avis, aucun juge ne reviendra sur un contrat que vous avez librement signé car un contrat fait la loi entre les parties.
en l'absence d'accord avec votre ex pour un remboursement de l'argent que vous auriez avancé, vous devrez saisir le TGI,avocat nécessaire, et si vous n'avez pas de preuves, le résultat d'une telle procédure est incertaine et coûteuse pour vous.
salutations

kinny, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/06/2018 à 16:25
3 message(s), Inscription le 03/06/2018
merci de votre réponse. je présume que les relevés bancaires attestant des virements ne font pas office de preuves

amatjuris, Posté le 12/06/2018 à 16:49
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
les relevés bancaires prouvent des mouvements d'argent mais pas leurs motifs.

kinny, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/06/2018 à 16:51
3 message(s), Inscription le 03/06/2018
est ce que le fait d'éviter un interdit bancaire, huissier et saisie n'est il pas un motif suffisant

pragma, Savoie, Posté le 12/06/2018 à 17:39
4614 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
C'esr conflictuel, pourquoi n'avez vou pas vu un avocat ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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