Séparation non marié 2 enfants

Sujet vu 540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/17 à 17:42
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


bubujuju, Saône-et-Loire, Posté le 15/12/2017 à 17:42
1 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour,

J'étais en concubinage avec la mère de mes 2 enfants depuis 10 ans. La vie commune n'était vraiment plus possible. Elle me poussait à bout en permanence et j'en était devenu alcoolique.

Depuis 3 mois je vis avec ma nouvelle compagne qui m'a sortie de cette alcool. Je suis parti de mon domicile de base après être allé déposer une main courante pour dire que je partais vu la situation. L'appartement est au deux noms vu que c'est un achat commun donc il est mis en vente et sera partagé hors les meubles qui s'y trouvent et qui ont essentiellement été achetés avec mon compte vu que c'est moi qui les ai acheté. Elle me soutient qu'ils sont à nous et non à moi hors c'est moi qui ait payé, et tout était à mon nom. Le hic est qu'il ne me reste que très peu de factures.

Ma question est donc :
puis-je récupérer mes meubles sans avoir d'ennuis derrière ?
Ai je des démarches spéciales à faire pour ?

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 15/12/2017 à 17:50
9835 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
En concubinage, il n'y a pas de communauté,donc pas de biens communs, les biens sont soit en indivision si facture aux 2 noms, soit propres à chacun.
Pour prouver que les meubles sont votre propriété, vous devrez fournir les factures des meubles à votre nom.
Salutations.

citoyenalpha, Posté le 16/12/2017 à 01:35
3728 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En outre, à défaut de produire des factures les meubles sont réputés appartenir aux propriétaires/locataires du bien.

Restant à votre disposition


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