Saisie-arrêt sur salaire et arrêt de la saisie

Sujet vu 802 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/17 à 16:20
> Droit du Travail > Salaires


Lecoyotte59, Nord, Posté le 13/12/2017 à 16:20
3 message(s), Inscription le 13/12/2017
Bonjour,

Peut-on demander l'arrêt d'une saisi sur salaire et payer directement l'huissier ou l'organisme à qui on doit la somme ?

En vous remerciant.

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amatjuris, Posté le 13/12/2017 à 17:51
10159 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
on peut toujours demander, mais il appartient à votre créancier ou son huissier d 'accepter ou non.
si vous proposez de payer la totalité de votre dette, votre créancier devrait accepter.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 13/12/2017 à 17:58
4843 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
En principe non, car quand un créancier procède ainsi, c'est qu'il ne fait pas confiance.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

amatjuris, Posté le 13/12/2017 à 18:01
10159 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
surtout que vous l'avez contraint en refusant une procédure amiable de faire une procédure judiciaire.

Lecoyotte59, Nord, Posté le 13/12/2017 à 20:02
3 message(s), Inscription le 13/12/2017
Ok merci de vos réponses , seconde question : peut-on demander nous meme à être saisie plus ? Ou peut on versé au l huissier chaque mois en plus de la saisie ? Encore merci pour vos réponses

pragma, Savoie, Posté le 13/12/2017 à 20:15
4843 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, certainement, mais le mieux est de lui demander ce qu'il préfère sur le plan comptable.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Lecoyotte59, Nord, Posté le 13/12/2017 à 20:24
3 message(s), Inscription le 13/12/2017
Un grand merci a Pragma et amatjuris bonne soirée à vous


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