Prime d'ancienneté dans 13éme mois.

bonjour à tous.rnrnrnje voulais savoir si l'employeur avait obligation t'intégrer la prime d'ancienneté dans le 13éme mois.rnrnrnmerci.

Bonjour,rnrnPour le treizième mois, la règle de base est de considérer tous les éléments de rémunération (salaire de base, prime ancienneté) Seul le montant de remboursement des frais n'entre pas dans le brut pris en compte pour ce calculrnrnCordialementrnAline

merci de votre réponse.

Bonsoir "skipy007", salut AlinernPas d'accord, le13è mois est d'origine contractuelle ou conventionnelle, et n'est nullement réglementé par la loi.rnIl convient donc de se référer aux textes sur le 13è mois (convention collective, accord d'entreprise, usge d'entreprise) pour savoir s'il inclut ou non la prime d'ancienneté.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

la convention de ma profession c'est à dire des transports de marchandises et voyageurs il est écrit ça, donc il doit l'intégrer. merci de votre réponse.rnrnTITRE V : RémunérationrnTaux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collectivernArticle 26rnEn vigueur étendurnDans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par lernprésent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentiellesrninstituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.rnPar ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31rndécembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.rnCe 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civilerncomplète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.rnIl s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à tempsrncomplet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois dernnovembre de l'année considérée.rnToutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entréernen application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.rnIl est institué de la manière suivante :rn- moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ;rn- totalité au 31 décembre de l'année suivante.

Bonsoir "skip007"rnAvec une telle rédaction de la CC, ne stipulant nullement que ce treizième mois se limite au salaire de base hors prime d'ancienneté, il me semble qu'effectivement ce treizième mois doit inclure la prime d'ancienneté.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Bonjour Cornil,rnrnje suis d'accord quand tu dis que le 13ieme mois n'est nullement réglementé par la loi, mais en général, seules les primes exceptionnelles dépendant de l'employeur ne sont pas incluses dans le calcul ( sauf CC plus favorable) . La prime d'ancienneté n'entrant pas dans cette catégorie, j'ai pu constaté qu'elle était presque systématiquement incluse dans la base de calcul du 13ieme mois (sauf cas exceptionnels) d'ou ma réponse à skipy007.rnbien a toirnAline