Bonjour,
j'ai repris une auto-école depuis un an, lors de la cession nous avons passés en revue le fichier client et l’ancien propriétaire m'a rétrocédé au prorata du temps écoulé sur la durée de validité de un an de chaque forfait a la date de cession sur les sommes versées par les clients.
il ne m'a par contre rien rétrocédé sur les forfaits arrivés a terme avant la date de cession.
je vois revenir a l'auto-école des clients dans ce cas, qui me réclament de reprendre la formation en tenant compte des sommes qu'ils ont versées a l'ancien propriétaire il y a 1, 2, ou 3 ans et sur lesquelles je n'ai rien perçu.
suis je tenu d'assumer la continuité et de fournir la prestation ou un éventuel remboursement sous prétexte que je reprends le dossier sans qu'il y ai eu accord/clôture du dossier entre le précédent propriétaire et le client, alors que je n'ai perçu aucun versement de l'ancien propriétaire pour ce client ?
pour rappel :
-entreprise individuelle
-profession libérale
merci de m'avoir lu, même si vous ne connaissez pas la réponse
non , surtout pas information juridique.com : attention arnaque à 25 euros!
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