Accident non responsable mais en état d'ivresse et avec blessé

Sujet vu 341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/18 à 19:43
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


EloBbien, Charente-Maritime, Posté le 11/12/2018 à 19:43
1 message(s), Inscription le 11/12/2018
Bonjour,

Il y a trois jours, un ami a été percuté de face par un véhicule qui s'est déporté sur la voie à contresens (celle empruntée par mon ami donc). Le taux d'alcoolémie de mon ami était supérieur à la limite autorisée. Il n'a pas été blessé mais le conducteur du véhicule impliqué est quant à lui à l'hôpital dans un état préoccupant. Les gendarmes dépêchés sur place au moment de l'accident ont stipulé sur le PV que mon ami n'était pas responsable et "conscient" malgré son taux d'alcoolémie. Cependant, il y a quelques années il avait déjà était interpellé pour conduite en état d'ivresse et avait alors écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis.

Mes questions sont donc les suivantes :
- L'assurance de mon ami aura t-elle a prendre en charge ses dommages matériels ainsi que les dommages matériels et corporels du conducteur ou c'est à l'assurance de ce dernier de les prendre en charge?
- Que risque t-il pénalement si le conducteur tiers porte plainte?

Merci d'avance pour votre retour,
Bien cordialement,
Elodie

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2018 à 20:30
6417 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
un ami a été percuté de face par un véhicule qui s'est déporté sur la voie à contresens (celle empruntée par mon ami donc). Le taux d'alcoolémie de mon ami était supérieur à la limite autorisée. Il n'a pas été blessé mais le conducteur du véhicule impliqué est quant à lui à l'hôpital dans un état préoccupant. Les gendarmes dépêchés sur place au moment de l'accident ont stipulé sur le PV que mon ami n'était pas responsable et "conscient" malgré son taux d'alcoolémie
Sur les responsabilités vous fournissez la réponse verbale mais seul comptera le rapport dressé par la gendarmerie, dont le plan reprendra notamment les couloirs de circulation et le point de choc.

Si votre ami n'est pas responsable sera retenue contre lui la conduite en état d'ébriété. Sinon il y aura aggravation pour blessures involontaires

Citation :
L'assurance de mon ami aura t-elle a prendre en charge ses dommages matériels ainsi que les dommages matériels et corporels du conducteur ou c'est à l'assurance de ce dernier de les prendre en charge?
attendre le PV de police
Si responsable son assureur devra indemniser l'adversaire au titre de la Responsabilité auto obligatoire.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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