Accident de la route / taux d'alc. > 0.5 pour la victime

Mme DUPONT, grillant un feu rouge dans un carrefour, a provoqué un accident, heurtant violemment le véhicule de M. MARTIN qui venait de s'engager au feu vert. Aucun dommage corporel mais d'énormes dommages matériels pour M. MARTIN. Lorsque la police est arrivée, elle a naturellement procédé à un test d'alcoolémie qui s'est révélé supérieur à 0.5 pour M. MARTIN. Il a déjà obtenu une suspension de permis et une amende. Il est assuré au tiers. Comment les torts vont-ils être partagés, dans la mesure où c'est Mme. DUPONT qui a provoqué l'accident? Dernière modification : 17/08/2007

Bonjour,

dans ce cas il est en effet fréquent que le juge conclue à des torts partagés. Néanmoins le mode de calcul et la répartition reste à sa discrétion et il est très difficile de le déterminer à l'avance.

Cordialement.

Esther