Route barrée pour course de motos

Sujet vu 773 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/17 à 10:57
> Droit routier > Régimes spéciaux


sakiagua, Sarthe, Posté le 19/02/2017 à 10:57
1 message(s), Inscription le 19/02/2017
bonjour
je viens d'apprendre qu'une course de cotes motos est organisee le long de la route qui longe ma propriété
cette route sera fermée à la circulation du vendredi soir au samedi soir et ne me permettra pas de sortir ou rentrer chez moi à ma guise car on me précise que je n'aurai pas le droit de sortir de chez moi
je voudrais savoir quels sont mes droits et si je peux contester cette interdiction
merci pour votre réponse

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amatjuris, Posté le 19/02/2017 à 11:43
9941 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je pense que vous pourrez sortir et entrer à pied de chez vous, c'est l'utilisation d'un véhicule qui doit être interdite.
je vous conseille de vous rendre dans votre mairie afin de consulter l'arrêté instituant cette interdiction.
en principe cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux riverains.
salutations

kataga, Paris, Posté le 19/02/2017 à 11:44
1021 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vous pouvez contester devant le Tribunal Administratif et demander une indemnisation pour autant que l'arrêté soit jugé illégal..
Mais le jugement ne sera pas rendu avant plusieurs mois ...
Par ailleurs, êtes vous sûr qu'on vous empêche de "sortir de chez vous" ???

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2017 à 11:48
12826 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
en principe cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux riverains.

Bonjour,
Donc, à vous lire, un riverain peut sortir son véhicule sur la route où la course se passe ? Et donc provoquer un accident grave avec quelques morts à la clé ?
Première fois que je lis une chose pareille...

amatjuris, Posté le 19/02/2017 à 12:59
9941 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je suppose que la course de motos ne dure pas 24 heures et que l'interdiction de circulation pour les riverains est d'une amplitude plus faible d'ou la nécessité de connaître les dispositions précises de l'arrêté.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 19/02/2017 à 14:48
634 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
Donc, à vous lire, un riverain peut sortir son véhicule sur la route où la course se passe ? Et donc provoquer un accident grave avec quelques morts à la clé ?

S'agissant d'une course de cote motos, selon votre exposé, elle est placée sous la responsabilité d'un directeur de course et de commissaires de piste qui vous permettront de rentrer et sortir de chez vous dans l'intervalle des différentes manches des différentes catégories.
Bien évidemment une fois une manche lancée il vous faudra attendre sa fin, car la circulation publique est strictement interdite au public pendant l'épreuve pour des raisons de sécurité.

pragma, Savoie, Posté le 19/02/2017 à 18:51
4540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pour les riverains, la route reste accessible en dehors des horaires de départ des chronos, sous feu vert des commissaires de route.
J'ai été organisateur (automobile) et nous rencontrions individuellement chaque riverain pour présenter l'épreuveet remettre des pass-riverains pour se déplacer et asister à la course gratuitement, largement pour toute la famille + amis éventuels invités.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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