Vente forcee de meubles par huissier

Sujet vu 370 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/18 à 17:09
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


papillonquireve, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/12/2018 à 17:09
2 message(s), Inscription le 12/12/2018
Bonjour,

Je suis un ancien auto entrepreneur (j'ai arrêté mon activité le 30/06/2018). Je suis dois à l'URSSAF la somme de 500 €. Comme je n'ai pas pu régler mes cotisation à temps, l'URSSAF a confié mon dossier à un huissier de mon département. A ce jour, l'huissier m'a envoyé un mail que si je ne réglais pas cette somme avant 48 h, il ferait une vente forcée de mes meubles. Comment arrêter cette procédure ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 12/12/2018 à 17:42
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Avez vous contesté ?

https://www.ellipse-avocats.com/2016/07/que-faire-face-a-une-contrainte-delivree-par-lurssaf/

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

papillonquireve, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/12/2018 à 18:02
2 message(s), Inscription le 12/12/2018
bonsoir pragma comment contester ?

pragma, Savoie, Posté le 12/12/2018 à 20:45
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Avez vous lu ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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