Encaissement frauduleux d'un chèque

Publié par

Bonjour,rnSuite à la vente de sa boîte de nuit, mon mari a encaissé un chèque de la CARPA dactylographié libellé au nom de sa société sur son compte personnel en rajoutant son nom au stylo et en l'apportant à sa petite agence bancaire où il connaît le guichetier. Le chèque a bien été crédité sur son compte alors que la société avait encore des débiteurs qui ont donc été floués. Que risque-t-il ?rnrnMerci d'avnce de votre réponse rapide :(

Publié par

Bonjour,rnrnIl risque d'être condamné pour abus de biens sociaux, et si sa société fait faillite, ce sera une faillite frauduleuse.rnrnMichelrnLegalacte

__________________________
Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques


Publié par

Merci beaucoup de ces informations Michel.rnrnCordialement.