Délai de prescription CIPAV

Sujet vu 286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/18 à 14:17
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


fabrus, Var, Posté le 10/12/2018 à 14:17
1 message(s), Inscription le 10/12/2018
Bonjour, j'ai reçu ce matin un courrier bancaire pour une saisie attribution du 6 décembre 2018 de la CIPAV pour une somme de 2903 euros datant de 2008 et 2009, profession libérale. Jamais reçu de notifications d'huissier avant, seulement ce courrier bancaire. Après un appel à la CIPV, on me confirme cette dette précisant que l'huissier ne me retrouvait pas, ayant changé d'adresse ( mais pas de banque !) je suis demandeur d'emploi depuis deux ans et impossible de payer cette somme. Que faire ? puis-je faire valoir le délai de prescription et si oui auprès de qui? Merci
Bien cordialement

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