Somme potentielle a demander aux prud'hommes?

Bonjour,rnje viens vers aujourd hui , car je suis un peu stréssée et angoissée, un epetite presentation , je suis maman au foyer (3 enfants) et je vis en concubinage rnmon compagnon rencontre d enorme probleme avec son patronrnun petit resumé:rnrnle mercredi soir il le met en week end forcé jusqu au lundi matinrnle lundi mon conjoint arrive au travail serrure changé et patron injoignablernil fait appel a un huissier qui constate bien qui lui impossible de rentrer dans les locaux et donc il fait un rapport (214 euros)rnle mardi mon conjoint repart sur son lieu de travail, son patron lui dmeande ce qu il fais là , et lui demande si il n apas recus sa lettre (on n avais rien recus) il lui remet donc une lettre en main propre contre signature , lui notifiant qu il etais mis a pied et qu il aurais un entretien prealble a un evnetuel licenciement le jeudi 2 (aujourd hui)rnce meme jour mon conjoint a remarqué que son poste de travail avais ete completmeent vidé (plus dordi )rnaujourd hui odnc entretien, le patron a trouvé des motifs de licenciement (dans l ordinateur ) mais qui ne valent rien ( d apres le syndicaliste) et en plsu ce qu il avance et faux docn il ne pourras rien prouverrnnous attendons donc la lettre de licencieùmetn demain apres demain ou lasemaine prochainernet nous alons attaquer le patron aux prud hommes , pour licenciement abusif , harcelement moral (depuis 6 mois) avec poussage a la demission, empechement d acceder aux locaux, heures supp impayés (depusi un an), et aussi pour plusieurs manquement et anomalies dans le contrat et les fiches de paye de mon conjointrnle syndicaliste nous a dis que nous aviosn un dossier solide et que nous ne pouvions que gagnerrnrnmais voilà maintenant la situation dans laquelle nous allons vivre en attendant que cela se fasse, mon conjoitn a uson salaire du mois de juin aujour dhui mais pas entier car le patron n apas payé la mise a pied , etant donné que lors d un licenciement pour faute il y a un tmps de carence plus long pour percevoir ses assedics (3 a 4 mois) ( propos de l AS de la CAF), nous allons devoir faire un pret pour vivre le temps que les assedics prennetn le relais , ce pret là nous aurons bcp de mal a le rembourser car le sassedics de monsieur plus mon congé parental couvre juste nos charges avec la nourrriture comprise donc ca va etre un peu difficile pour nous

je voulais vosu demander , pour ceux qui sont pe etre deja passer par à ou qui s y connaisse car je sai sbien que chaque cas est different mais je voulais savoir a peu pres combien pourrions nous demander aux prud hommes pour les problemes que mon conjkoint rencontrernje sias que ca fais tres "attirée par le pognon" mais al heure actuelle l argnet m obsede pas dan sle sens ou vous le pensiez mais commenous allons deovir faire une sorte d epret pour vivre les quelques mois de carence je voudrais savoir si on part pour s endetter pour longtemps ou si on pourras rembourser une partie ou pe etre la totalité rapidement grace au prud hommernrnps : mon conjoitn est dans s aboite depuis un an et 3 moisrnrnmerci de m avoir lurncordialement

Bonjour,rnrnrnje n'ai aucune idée de quelle somme vous pourriez demander et pense qu'il manques des détails importants à votre récit :rnrn - le type de contrat dont il bénéficiait (CDI ?)rn - la faute qui lui est reprochée rn - les "preuves" dont pourrait disposer l'employeurrn - à quelle date il a reçu la convocation à l'entretien préalable en main propre (il est indiqué lundi pour un entretien jeudi 2 : est-ce le lundi qui précède donc 3 jours avant ?)rn - êtes vous en mesure de démontrer que des heures supplémentaires sont restés impayées (ou êtes vous en mesure de les identifier grâce à des relevés d'heures effectués par lui-même)rn - quels éléments vous permettent de parler de harcèlement moral (et avez vous quelque chose pour le démontrer même "partiellement")rn - quelles sont les anomalies dont vous parlez dans le contrat et les fiches de paie ?rnrnrnPar contre, vous dites que du fait de son licenciement pour faute, il ne peut demander les assedics tout de suite, hors, que je sache, ce n'est pas exact : il a été privé de son emploi "involontairement" et peut donc demander a être indemnisé (si c'est un employé des assedics qui vous a dit ça, n'hésitez pas à redemander par écrit ou remplissez tout simplement une demande d'allocation comme si vous y aviez droit, ça ne coute rien !)rnrnhttp://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc140.xml

merci de votre reponse je vais repondre a ce que vous ma vez noté comme questionrnrn- le type de contrat dont il bénéficiait (CDI ?) il etais en cdi depuis le debut rnrn- la faute qui lui est reprochée plusieurs petite fautes lui sont reproché (mal parlé aux clients au telephone, ne pas avoir reparé un serveur assez rapidement , et d autres petits trucs comme ca)rnrn- les "preuves" dont pourrait disposer l'employeur: l employeur lui a enuméré les petites fautes, et ne lui a montrer aucune preuves mis a part un cosntat d huissier que le patron a mis osus le nez de monc onjoitn en lui interdisant de le lire (on pense que c est un faux) reprochant une faute enixistante ce cosntat dirais que mon conjoint a envoyer des fichiers chez nous via le net (ce qui est faux) donc on a aucune preuve reelle de ce qu il accuse mon conjointrnrn- à quelle date il a reçu la convocation à l'entretien préalable en main propre (il est indiqué lundi pour un entretien jeudi 2 : est-ce le lundi qui précède donc 3 jours avant ?) il a recus sa convocation le mardi 22 juin en main propre il a recus la lettre enr eocmmandé le mercredi 23 juin et il a u son entretien le jeudi 2 juilletrn- êtes vous en mesure de démontrer que des heures supplémentaires sont restés impayées (ou êtes vous en mesure de les identifier grâce à des relevés d'heures effectués par lui-même) oui nous pouvons le prouver grace aux feuilles de temps que mon homme a gardé (des copies)rnrn- quels éléments vous permettent de parler de harcèlement moral (et avez vous quelque chose pour le démontrer même "partiellement") ca justement c est bien le probleme car il y a u bcp de parole dites (insulte , demande de la femme du patron que mon conjoint demissionne, ) mais on ne sait pas comment on ^peut prouver de paroles, a l alimite la seule chose qu on pourrais avoir comme preuve c est que mon conjoitn a ete voir il y a six mois un syndicaliste pour le harcelemtn et qu il eovyait regulierement , mais ce ne sont que des dire et donc nous n avons pas de preuve materiel de ce harcelement rnrn- quelles sont les anomalies dont vous parlez dans le contrat et les fiches de paiernil n y a pas le coeff, le numero urssaf , la qualification, l echelon, et il manque un autre mais je ne sais plus comment il s appel. dans lecontrat le patron a oublier de mettre le coeff des salaires, certaines phrases ne sont pas temriné (monsieur aurais deux jour et demis de ocngé , mais il n y a pas ecrit si c est par mois , par année ou autres) la description du poste n est pas faites , ce ne sont que de petites erreur mais le fait qu il n y a pas le coeff est quand mm important car du coup mon conjoint n apas changer de salaire depuis qu il est la bas.

Bonjour,rnrnles "petites fautes" en question sont difficile à démontrer :rnrn - ils doivent prouver que votre conjoint est désagréable avec les clients (avec des témoignages par exemple...)rn - ils doivent démontrer que le délai de réparation du serveur est vraiment anormal (pas évident avec des tâches de ce genre...)rn - du reste, j'imagine qu'ils ont chargé avec tout et n'importe quoi... ce qui est important cependant, ce n'est pas ce qui est dit lors de l'entretien, mais seulement ce qui est indiqué dans la lettre de licenciement (ce sont les seuls motifs qui pourront être invoqué lors de la procédure aux prudhommes)rnrnrnvous pouvez donc demander des dommages et intérêts en fonction du dommage que vous pouvez démontrer :rnrnvous pouvez par exemple comparer vos revenus prévisible à ceux que vous auriez eu sur la période de temps qu'il vous semble nécessaire pour trouver un nouvel emploi.rnvous pouvez également demander le paiement de la période de mise à pieds (si le licenciement est abusif, la période de mise à pied n'est pas justifiée)rnet bien entendu les indemnités légales rnrnhttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.htmlrnrnrnen ce qui concerne les heures supplémentaire, les éléments dont vous parlez me semble déjà un bon début (et pourraient peut être même suffire !)rnrnvous pouvez donc exiger leur paiement (ainsi que les indemnités de congé payé qui vont avec)rnrnrnrnen ce qui concerne le harcèlement, le fait que vous ayez déjà entrepris des démarches auprès du syndicaliste pourra vous aider (ça démontre que vous venez pas d'inventer ça parce qu'on vous a virer !!)rnrnceci dit, il serait difficile de démontrer un autre préjudice que le licenciement abusif si vous n'avez pas de certificat médical qui en atteste.rnrnrnEn ce qui concerne les "anomalies" sur le contrat de travail, à moins que le salaire qui lui a été versé ne soit inférieur au salaire minimum prévu par la loi ou la convention collective... je ne pense pas que ça puisse donner lieu à indemnisation : un contrat n'est même pas obligatoire dans le cas d'un CDI !rnrnrnrndans une affaire de ce genre, il vaut mieux ne pas compter sur un dénouement heureux : rn - bien entendu, on est jamais sur de gagner rn - mais surtout, le délai d'obtention d'une telle indemnité peut être très long et est régulièrement retardé (le fait de ne pas vraiment compter dessus aide à supporter la longueur de la procédure)rnrnrnrnBonne chance.

je vosu remercie de votre reponse et de votre rapiditérnje vais faire part de tosu ce que vosu m avez ecris a mon conjointrnrnil est vraiq u il ne vaut pieux pas compter sur le fait de gagner mais c est bien cela qui est embetant car je ne veux pas faire de pret sans etre sur de pouvoir le rmebourser un jour et en mm temps je vais etre certaienemtn dans l obligation d en faire un .....rnrnen tout cas merci encore

comme je vous disais dans mon premier message, il peut demander les assedics immédiatement après son licenciement rnles droits commenceront après avoir épuisé ses congés payés restants (ceux qu'il se fera payer) + 7 joursrnrnles 4 mois dont on vous a parlé auraient été vrai en cas de démission, mais pas en cas de licenciement (même pour faute grave) : à mon avis l'employé des assedics vous a mal renseigné (ça arrive souvent).rnrndans tous les cas, il faut faire la demande (ne serait ce pour faire commencer le délai de 4 mois)rnrnrnrnje vous suggère pour votre affaire de demander l'aide juridictionnelle si vous y avez droit (dans ce genre d'affaire, un avocat est très utile, ne serait ce que pour le formalisme)rnrnhttp://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

merci de vos infosrnrnen fait on nous a mal rensiegner je pense rnil lui reste 15 jours de congés donc d apres ce que vous me dites il pourrais etre reellement pris en compte par les assedic 3 semaines apres son inscriptions rnca nous aiderais vraiment que ca se passe comme carnje vais demander a mon conjoint de contacter les assedicsrnrnpour ce qui est de la ide juricdictionnelle je me susi deja rensiegné et nous y aurons droit partiellement , mais nous aovns la chance d etre representé par un syndicat qui nous offre un avocat , en cotnre partie si nous gagnons nous leur devons 8% de la somme gagner et si nous perdons nous ne leur devons rien . nous trouvions ca bien car au moins nous n avions pas d argent a sortirrnnous n avons pas encore u de ocntact ave clui nous attendons la lettre de licenciementrnrnpar contre mon conjoint viens de me faire de quelque chose d asse interessantrnsur son contrat il a ete embauché comme developpeur et on lui reproche comme faute d avoir mis trop de temps a reparer un serveur , d apres ce que quelq un lui aurais dit cette faute meme si vrai et il faut encore prouver la definition de trop long , il n apas ete embaucher comme reparateur serveur mais comme developpeur ce qui n a absolument rien a voirrnla personne nous a dis que c etais au patron de faire faire des formations a ces employé si il souhaitais avoir des reparateur au sein de osn entreprisernavotre avis es ce que ca pourrait jouer en notre faveur?

mais surtout, le délai d'obtention d'une telle indemnité peut être très long et est régulièrement retardé (le fait de ne pas vraiment compter dessus aide à supporter la longueur de la procédure) rnrnje fais un copier coller de ce que vous avez marquer plus haut car j aurais souhaité quelques explicationsrnrnje ne comrpend pas ce que vous entendez par "une telle indemnités" ca ve dire que notre situation pe permettre de pretendre a une grosse somme???? je suis etonnée je ne pensais pas que notre cas ..........rnou alros vous avez pe etre marqué ceci pour une autre raison que j aimerais connaitre svprnmerci

Si on lui reproche d'avoir été "mauvais" pour une tache qui n'est pas prévue par son contrat de travail, c'est effectivement très contestable.rnrnquand je parle d'une "telle indemnité" je veux juste dire : indemnité de licenciement abusif (il n'y avait pas de sous entendu)rnrnsinon, pou l'ordre de grandeur, je dirais : plusieurs mois de salaire (c'est vague... mais c'est fait exprès !), en ce qui concerne le délai, compter de l'ordre de 1 ou 2 ans.

merci encore une fois de votre reponsernrnoui on nous a prevenus que ca pouvait mettre plusieurs années avant d avoir un jugement meme negatif , mais bon on est pret

je voulais vous demander aussi rnrnnous aovns lus certaine shcoses qui nous ont interpellerrnnous avosn lus que si jamais on gagnait au cdp les assedic pouvait nous prendre l equivalent de 75 jours d imdmnités sur nos gainsrnet qu il fallait donc prendre en compte ceci avant de demander les indemnitésrnes ce vrai que els assedics recuperer une partie de sindemnités ? et pourquoi?

article L1235-4 du code du travailrnrn"Dans les cas prévus aux articles L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.rnrnCe remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées."rnrnrnrnc'est l'employeur qui pourrait être condamné à rembourser des assedics (cela ne vous concerne pas en gros).rnrnrnsinon, sur la part que vous demanderez qui correspondra aux heures supplémentaires, salaire dus pour la période de mise à pieds et préavis, étant donné que ce sont des "salaires" (et pas des indemnités) ils sont soumis à charges sociales ! rnil faut effectivement en tenir compte et demander le salaire "brut" et non pas "net" sans oublier des indemnités compensatrices de congés payé (10 %) qui sont également soumises à charges sociales.rnrnsinon, l'indemnité de licenciement abusif, tout comme l'indemnité légale de licenciement, ne sont pas, à ma connaissance soumises à charges sociales, ni même aux impôts sur le revenus !

bonjour,rnrnsuite à un "licenciement abusif de ma periode d'essai , je souhaiterai avoir des conseils , svp.rnrnJe travaillais dans une boulangerie en cdi depuis le 15/09/2014 avec une periode d'essai de 2 moi donc celle ci devait se terminer le 15 novembre.rnrnle 11 novembre avant d'aller travailler mon ancien employeur m'accuse de vol, me menace et me force à écrire une lettre de demission . Sachant qu'il est tres bien entourée avec une famille d'avocats, sous la pression j'ai signé cette lettre mais je dis bien sous la pression car je ne souhaitais aucunement demissionner surtout que je n'ai rien à me reprocher car je n'ai rien volé , j'allais juste faire de la monnaie .rnComme jai mis de largent ds mon tablier et qu'il y a eu soit disant une erreur dans la caisse, il m'accuse de voleuse.rnrnJe suis prefondemment choquee, humiliée , je n'arrive plus à dormir depuis cette histoire. rnrnQue puis je faire svp?

Bonsoir,rn "licenciement abusif de ma periode d'essai rnLe licenciement en période d'essai n'existe pas.rnL'employeur comme le salarié peuvent mettre fin à leur relation durant cette période sans motif à justifier.rn Sachant qu'il est tres bien entourée avec une famille d'avocats, rnIls ont des armes, kalachnikov...rn sous la pression j'ai signé cette lettre rnIl fallait dès la cessation de cette pression, écrire une lettre LR/AR pour la dénoncer, en précisant que la démission a été extorquée sous la menace et que de ce fait elle est équivoque.rnVous pouvez toujours le faire.rnL'employeur dans la situation exposée est face à une alternative:rn* rompre la période d'essai sur le champ, sans justificatif et sans reprochern* entamer une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ce qui suppose une convocation, un entretien...rnVous devez donc rajouter à votre lettre dénonçant la démission forcée, que vous n'avez commis aucun vol et que vous vous tenez à sa disposition pour reprendre le travail une fois ce quiproquo éclairci.rnAvec un peu de chance cet employeur répondra, il sera temps d'aviser en fonction de cette réponse.

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Merci beaucoup pour tous ces conseils . C'est ce que je compte faire mais en attendant mon salaire de novembre et ma fiche de paie qu'il ne m'a toujours pas donne à ce jour .rnrnPour le courrier , vu dans l'état que je suis actuellement et comment ils m'ont maltraité , je ne me vois pas du tout retravailler chez lui . C'est dur mentalement de se dire que tout se passait extrêmement bien dans cette entreprise , et qu'en revenant de ses vacances , il me mette la pression pour que je démissionne en m'accusant de voleuse avec "preuves " caméra +erreur de caisse.rnrnQue faire ? Que demander dans ces cas la ?rnQue peut l'inspection du travail et ou le conseil des prud'hommes?rnrnPour la période d'essai , je sais que chaque partie peut rompre le contrat sans avoir à se justifier mais pourquoi ne l'a t'il pas faite dans ce cas ?? De plus vu que c'est de ma "propre innitiative "je n'aurai pas le droit aux ASSEDIC .rnQue faire svp? rnrnM

Bonjour,rn mon salaire de novembre et ma fiche de paie qu'il ne m'a toujours pas donne à ce jour . rnrnVous ne pourrez vous plaindre qu'en fin de mois.rn voleuse avec "preuves " caméra +erreur de caisse. rnrnC'est de l'enfumage et c'est tout. Vous y avez cru, c'est bien dommage (pour vous).rn Que faire ?rnJe vous l'ai déjà dit.rn Si vous ne voulez pas, ou préférez attendre le retour des cloches de Rome c'est votre choix.rn Que peut l'inspection du travail rnAu mieux vous répondre comme moi, au pire s'en foutre, car les litiges survenant entre un salarié et son employeur ne relèvent pas de sa compétence, mais exclusivement de celle du Conseil des Prudhommes.rn le conseil des prud'hommesrnLe conseil peut prononcer la requalification de la démission en rupture de contrat sans respecter la procédure de licenciement.rnComme j'ai eu l'occasion de vous l'écrire, si la rupture d'une période d'essai n'a pas à être motivée, lorsqu'elle l'est par une sanction, cela devient un licenciement ce qui implique le respect de la procédure (convocation, entretien, assistance, notification...).

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Bonsoir ,rnSuite à mes précédents messages marques plus haut . Mon avocat a contesté ma démission qui a été faite sous la pression , accusation à tord , chantage ... De plus mon employeur ne m'a toujours pas transmis ma fiche de paie d'octobre , ne m'a pas compte mes heures supplémentaires et du fait de et il m'a aussi retiré les 150€ sur mon salaire de novembre la somme dont il m'accuse d'avoir volé .rnJe dois rappele mon avocat demain . Quelle somme me conseillez vous de demander en dommages et intérêts ? rnMerci d'avance rnrnCi joint copie de la lettre de mon avocat :rnBONSOIR Madamernmon confrère x vient de se manifester à l'instantrnj'étais en RV et je lui ai fait dire que je reviendrai vers elle au plus viternelle me demande ce que l'on souhaite dans un cadre transactionnel sans pour autant une quelconque faute ou responsabilité de son clientrnreparlons en demain matinrnpouvez-vous m'appeler à 11h ce vendredi?rnje rentre de nouveau en RV ce soirrnattention il faut penser que si la porte d'une discussion est ouverte il faudra faire des concessionsrnla priorité c'est votre attestation POLE EMPLOI rectifiée et de savoir combien l'on demande à titre de dommages et intérêts pour renoncer à poursuivrernà votre disposition pour en parler demain matinrncordialementrnMaitre Z-

Vous avez le chic pour vous incruster dans les conversations des autres.rnPour la transaction vous ne pouvez guère espérer plus de 4 à 6 mois de salaire, outre la remise d'une attestation Pole-emploi comportant la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur.rnDemandez aussi une participation à vos frais d'avocat.

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Merci pour votre réponse mais la prochaine fois soyez plus aimable !!!rnCe site est fait pour un échange entre internautes . Je ne pensais pas faire mal en écrivant mon post sur un sujet deja invoque .rnrnCordialement

Ce n'est pas là mon reproche.rnOutre cette conversation déjà en incrustation sur un sujet complètement étranger, vous avez profité d'une autre conversation pour demander abruptement combien réclamer.rnLe simple bon sens commande d'ouvrir son sujet et d'y rester.rnLe reste n'est que du parasitage, et pas aimable en sus.

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