Estimation frais de huissier

Sujet vu 1138 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/17 à 12:40
> Droit du Travail > Prud'hommes


sse, Maine-et-Loire, Posté le 24/07/2017 à 12:40
2 message(s), Inscription le 24/07/2017
Bonjour

Suite a un jugement prudhomme en référé mon employeur a ete condamne a me verse mon salaire ainsi qu'une astreinte, un amende de résistance abusive et 500 euros au titre de l'article 700 ce qui représente au final un montant de 4000 euros.
A ce jour je n'ai rien reçu (plus d un mois après la notification de la décision). Dans la notification de la décision il es stipuler qu'un cas d’exécution forcée par huissier les frais sont au dépend de la société.
Si je mandat un huissier, je devrai avancer les frais, pouvez vous me donner un montant approximatif des frais a avancer?
Quelle partie de ces frais restera a ma charge.

Cdlt

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morobar, Vendée, Posté le 24/07/2017 à 17:45
9991 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut:
* demander à la formation de référé de liquider l'astreinte au jour de l'exécution de l'ordonnance
* mandater un huissier pour signifier le jugement.
Vous devrez avancer 2 ou 300 euros et ne restera à votre charge qu'une indemnité proportionnelle. Il suffit d'interroger l'huissier qui vous répondra

sse, Maine-et-Loire, Posté le 25/07/2017 à 08:29
2 message(s), Inscription le 24/07/2017
merci pour votre reponse


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