Décision prud'homme - renvois à plusieurs reprises

Bonjour, rnÇa fait deux ans que mon affaire est en cours. Bientôt trois. rnJe devais avoir le résultat de décision le 15 mars 2017, et depuis c'est renvois sur renvois.rnProchaine décision le 15 mai prochain, logiquement. rnCombien de fois peut on repousser une décision. rnLa réponse du renvois est que le conseiller n'a pas le temps de rédiger le rapport. rnMerci de votre retour. rnCordialement

Bonjour,rnLes renvois sont demandés par les parties avant jugement.rn le conseiller n'a pas le temps de rédiger le rapport.le conseiller n'a pas le temps de rédiger le rapport.rnrnIl y a 4 conseillers dont un est chargé de rédiger le dispositif du jugement.rnLe jugement est donc déjà intervenu.

Hum j'avoue que le terme de renvoi est plutôt utilisé lorsqu'on repousse une audience, et que l'on utilise plutôt le terme de prorogation dans le cas d'un délibéré, mais l'article 450 du cpc sous-entend qu'on peut parler de renvoi pour le prononcé du jugement.rnrnJe cite :rn"S'il décide de renvoyer le prononcé du jugement à une date ultérieure..."

Bonjour. Merci de votre Réponse. Très bien, ils ont la réponse, pourquoi ne pas communiquer oralement

Cela ne sert à rien.rnIl faut pouvoir signifier la décision, la rendre exécutoire...

C'est la règle... S'ils vous donnaient l'info oralement dès à présent, vous seriez favorisé par rapport à votre adversaire en ce qui concerne le délai pour faire éventuellement appel, car vous auriez eu l'info en avance. Le délai d'appel court à partir du prononcé du jugement.rnrnJe comprends que la situation soit frustrante pour vous, mais cette façon de procéder est la plus rigoureuse, équitable...