Après cour d appel ,cassation

Sujet vu 403 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/18 à 21:48
> Droit du Travail > Prud'hommes


Franckt, Yvelines, Posté le 05/02/2018 à 21:48
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
BONJOUR marque de politesse

Je travaillais dans un hôtel, un client s'est plaint en envoyant un mail, que je lui avait tenue des propos racistes, et il a trouvé 2 témoins pour confirmer. J'ai été licencié. Au Prud'hommes, l'hôtel n’a pas fourni l'identité de ce client (seulement un mail de plainte, pas de pièces d'identité) et un des témoins, idem, et le 2 témoin, mail et pièce identité. j'ai perdu au Prud'hommes et fait appel, perdu aussi.Possibilité d'aller en cassation ?
Un article de cassation, absence de motivation de la décision (preuve et témoignage).

MERCI marque de politesse
Cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 06/02/2018 à 08:23
3719 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous pouvez toujours saisir la cour de cassation mais il est bon de rappeler que la Cour de Cassation ne juge pas sur le fond de l'affaire mais uniquement sur la forme. Elle devra, en cas de cassation et dans cette affaire, renvoyer l'affaire devant une cour d'appel.

Vous allez avoir du mal à us défendre puisque l'employeur dispose de témoignages. Vous auriez du déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse si les faits qui vous sont imputés étaient mensonger. (délai de prescription 6 ans)

En tout état de cause votre avocat est à même, au vu de cotre dossier, de voir si une action devant la Cour de Cassation est envisageable et pourra aboutir à une infirmation en cas de cassation de la décision par la cour d'appel de renvoi.

Restant à votre disposition

Franckt, Yvelines, Posté le 06/02/2018 à 08:58
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour.
Témoignage sans identité,mail uniquement ( qui c est?)
Client sans identité et l hôtel ne fournit pas une preuve de qui logeait.
Une plainte ou un témoignage doit être manuscrit et copie d identité ?
Qui n a pas été fourni en cour d appel .
Problème de droit.
Cordialement

amatjuris, Posté le 06/02/2018 à 09:30
9648 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il serait bizarre que le premier tribunal puis la cour d'appel aient commis la même erreur de droit.
votre avocat devrait vous indiquer si un pourvoi en cassation a des chances de succès car il vous faudra prouver que la cour d'appel a commis une erreur de droit.
salutations

Franckt, Yvelines, Posté le 06/02/2018 à 09:41
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour,
Mon avocat avait demandé au prud’homme et à la cour d appel l,identité du plaignant et des témoins,et cela n a pas été fourni,seulement un des 2 témoins a fourni son identité.
Dont difficile de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse,sans identité.
Comment une cour d appel peut prendre en compte une plainte et un témoignage sans savoir qui c est ?
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 06/02/2018 à 09:47
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Votre avocat a reçu de la partie adverse, copie des attestations conformes à l'article 202 du code de procédure civile, ou demandé que ces attestations soient écartées si non conformes.
En la matière, le CPH fait bénéficier automatiquement, car c'est la loi, le bénéfice du doute au salarié licencié.
Surtout lorsque ces attestations sont fournies par l'employeur.
Il ,y a donc de grandes chances que ces attestations soient valides, ce qui suppose des identifications connues.

Franckt, Yvelines, Posté le 06/02/2018 à 09:48
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour,
Mon avocat avait demandé au prud’homme et à la cour d appel l,identité du plaignant et des témoins,et cela n a pas été fourni,seulement un des 2 témoins a fourni son identité.
Dont difficile de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse,sans identité.
Comment une cour d appel peut prendre en compte une plainte et un témoignage sans savoir qui c est ?
Cordialement

Franckt, Yvelines, Posté le 06/02/2018 à 09:53
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour,
Sur le plaignant et les 2 témoins,seulement un témoin a donné son identité ( pièce)

morobar, Vendée, Posté le 06/02/2018 à 10:18
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le plaignant a forcément donné son identité, puisque l'oralité des débats implique la possibilité de contradiction.
Il y a donc un plaignant dont les caractéristiques ethniques peuvent donner lieu en France à propos racistes, et un témoin.
Peut-être aussi un éventuel passif dans l'entreprise.

Franckt, Yvelines, Posté le 06/02/2018 à 10:50
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour
L hôtel a fourni une facture avec son nom sans adresse et copie d une pièce d identité .
Sur le 1 témoin un mail uniquement.
Sur le 2 témoin un mail avec copie d une pièce d identité
Il avait déclaré au prud’homme être à côté du client,en appel il est revenu sur son témoignage ,qu’il était trop loin et avait cru entendre.
Que penser des ces témoins,tout laissé à penser faux temoins

morobar, Vendée, Posté le 06/02/2018 à 11:19
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
* Sachant que le doute profite toujours aux salariés
* Sachant que les propos en question relèvent de la cour pénale et non d'un tribunal civil (le CPH)
* Sachant que le CPH vous a débouté, jugement confirmé en appel, ce qui pour un jugement sur un licenciement est peu courant, je ne crois pas que vous ayez grand chose à gagner en effectuant un pourvoi en cassation, qui va vous couter fort cher avec des chances de prospérité tant sur le pourvoi que le second passage en appel, forts limitées.
Il appartient à votre défenseur de vous conseiller utilement.

Franckt, Yvelines, Posté le 06/02/2018 à 13:32
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour,
Un licenciement c est une affaire civile et non pénal

citoyenalpha, Posté le 07/02/2018 à 00:48
3719 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous a été rappelé qu'un pourvoi en cassation est toujours possible.

Un avis vous à ensuite été donné concernant les chances d'aboutir à une requalification du licenciement. Il ne semble pas au vu de votre post que cette requalification soit possible. Il apparait que votre employeur dispose de suffisamment d'élément pour justifier votre licenciement. C'est d'ailleurs les conclusions des juridictions de fond déjà saisies.

Vous avez été invité à consulter un avocat puisque de toute manière en cas de pourvoi l'assistance d'un avocat (auprès de la Cour de Cassation) est obligatoire.

Cordialement

Franckt, Yvelines, Posté le 07/02/2018 à 12:01
8 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonjour,
Quand une cour d’appel prend en compte un témoignage par mail’sans Aucune identité,un mail reste anonyme.
Quand un client se plaint en mon encontre et que l employeur ne veut pas communiquer son identité.
Une plainte ne peut être anonyme.
Un témoin ne peut être anonyme .
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 07/02/2018 à 12:26
3719 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous vous répétez.

Citation :
Quand une cour d’appel prend en compte un témoignage par mail’sans Aucune identité,un mail reste anonyme.



La cour ne semble pas s'être appuyée sur cet unique témoignage puisqu'il en existe un autre.

Citation :
Quand un client se plaint en mon encontre et que l employeur ne veut pas communiquer son identité. Une plainte ne peut être anonyme.


Le client est identifiable / L hôtel a fourni une facture avec son nom + mail du client

Citation :
Un témoin ne peut être anonyme .


L'un des témoins a envoyé un mail = pas d'anonymat
L'autre a fourni un mail + une copie de sa CI = pas d'anonymat

En tt état de cause la cour a apprécié souverainement les faits qui lui étaient exposés.
La réponse à votre question a été apportée.

Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 07/02/2018 à 14:56
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Notre ami @franckt s'entête mais il suffit de lire les dispositifs du jugement de première instance puis la confirmation en appel pour connaître les motifs du débouté.
Et je lui rappelle que la qualification des propos qu'il évoque, est du ressort exclusif d'une instance pénale, alors qu'on évoque ici des jugements civils.
Ce n'est donc pas la qualification des propos qui est en cause.


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