Contrat d'apprenant à distance résiliation

Sujet vu 424 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/19 à 13:51
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Morgane06300, Alpes-Maritimes, Posté le 24/03/2019 à 13:51
3 message(s), Inscription le 24/03/2019
Bonjour à toutes et à tous,

Je sais qu'il y a déjà eu pas mal de sujet au niveau des contrat d'apprenant à distance mais ayant poster ma question sur un autre forum depuis un mois et n'ayant aucune réponse depuis je me permet de poser ma question chez vous et espère que vous pourrez m'aider.

Depuis août 2018 je suis inscrite chez Ecolems pour passer le cap petite enfance. Malheureusement j'ai du reprendre le travail car les fin de mois devenait trop difficile, malgré cela je n'arrive toujours pas à joindre les deux bout et ne trouve plus le temps pour ma formation. Cela fait déjà trois mois et je ne peux plus payer les prélèvements de l'école sans me retrouver dans le rouge.

J'ai bien regarder mon contrat et je peux résilier mais évidemment il me demanderons de terminer de payer ma formation. Il y a le cas de force majeur mais je ne pense pas qu'il prenne le fait que j'ai des problème d'argent pour un cas de force majeur.

J'ai pu voir sur d'autre sujet que les contrats pour être "valable" devait être envoyé avec AR hors je n'ai jamais reçus le mien et de plus je ne l'avais même pas reçus par mail jusqu'à début janvier lorsque je leur ai demandé. D'ailleurs il ne me l'on pas envoyé sur ma boite mail mais via le site de l'école.

En lisant le contrat j'ai d'ailleurs constaté qu'aucune signature de ma part n'était dessus, je souhaiterais donc savoir si je pouvais faire valoir se motif afin de résilier sans frais et sans me retrouver avec un huissier de justice derrière ma porte d'entrée.

Je vous suis déjà très reconnaissante pour l'aide que vous pourrez m'apporter et vous remercie beaucoup.

Cordialement Morgane.

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morobar, Vendée, Posté le 25/03/2019 à 08:04
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi votre cas est différent des autres.
Juridiquement vous devez honorer votre engagement.
Mais en pratique vous serez harcelée pendant quelques temps avant que votre école ne classe l'affaire sans suite.
Il y a un petit risque de recouvrement forcé au delà des menaces habituelles.

Morgane06300, Alpes-Maritimes, Posté le 25/03/2019 à 09:19
3 message(s), Inscription le 24/03/2019
Bonjour,

Je n'ai jamais dis que mon cas était différemment je cherche simplement a avoir des réponses clairs avant de faire quoi sue se soit.

Mon inquiétude c'est que je n'arrive plus a payer ma formation et que l'école ne veuille pas résilier mon contrat sans devoir payer le reste de la formation.

morobar, Vendée, Posté le 25/03/2019 à 10:09
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais c'est exactement cela, même situation que les centaines de cas exposés, et je vous ai répondu.
Résiliation sans paiement de la totalité impossible.
Mais recouvrement forcé très rare, mais pas impossible.

jodelariege, Ariège, Posté le 25/03/2019 à 12:22
833 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ;Morgane je crois comprendre que vous voulez utiliser le fait que vous n'avez rien signé ni reçu de contrat pour pouvoir résilier sans payer le reste de la formation:je pense que le fait que vous ayez commencé et utilisé les cours depuis 3 mois peut être assimilé à une acceptation de contrat : cela ne va pas marcher...
il y a donc 2 solutions (comme vous le dis morobar)
- vous payez le reste de la formation (je comprends que cela n'est pas possible pour vous...)
- vous ne payez pas le reste de la formation et vous allez recevoir quantité d'appels et de courriers d’huissiers , recouvrement ...avec menace d'aller au tribunal
dans les faits très peu d 'écoles à distance vont au tribunal...mais il y a un petit risque quand même... et jamais personne n'est revenu nous dire la suite...
vous pouvez aussi vous rendre dans les locaux d'une association de défense du consommateur qui pourra vous renseigner voire vous épauler...qui sait?,

Morgane06300, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2019 à 19:31
3 message(s), Inscription le 24/03/2019
Je pense que je vais aller voir une association je vous remercie pour vos réponses et vous tiendrais au courant des suites afin que vous puissiez savoir comment cela finit et peut etre aider d autres personnes dans mon cas.

Cordialement Morgane

morobar, Vendée, Posté le 27/03/2019 à 08:48
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais on sait comment cela finit. On sait que seulement 2 écoles poursuivent en justice le recouvrement jusqu'au bout, et les dizaines d'autres ne le font pas et laissent tomber après une phase d'intimidation.
Pour la simple raison que selon l'adage on ne tond pas un œuf, et que l'école gagne son procès mais ne peut récupérer les frais exposés pour y parvenir.


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