Bonjour,rnrnMon papa est décédé le 14 mars dernier et avait contracté un crédit à la consommation conjointement avec ma maman auprès de leur banque.rnrnFort heureusement, mon papa a adhéré à l'assurance décès et rempli toutes les conditions pour que l'assurance se déclenche.rnMais la banque a adressé un courrier à ma maman lui indiquant qu'ils n'arrivent pas à remettre la main sur le contrat.rnrnIls demandent à maman de fournir le double (qu'elle a en sa possession) mais il y a un problème : mes parents n'ont pas signé l'exemplaire qui leur revenait, pensant que ce n'était pas important.rnrnSur le contrat de prêt, il est bien mentionné que l'assurance décès a été souscrite à 100% sur mon papa et l'échéance prélevée depuis le début comprend bien l'assurance dite.rnrnAlors ma question est la suivante :rnrnLa banque est-elle en droit de réclamer cet exemplaire pour pouvoir prouver que l'assurance a bien été souscrite ?rnrnSi nous fournissons notre exemplaire non signé, cela pose t-il un problème pour faire jouer l'assurance ?rnrnMerci pour votre réponse car depuis le décès de mon papa, ma mère a très peu de ressources et ce crédit en moins à payer serait une bonne chose pour elle.rnrnSincères salutations,rnrnMelle CHEREF
BonjourrnrnVous envoyez une copie du contrat, qui est obligatoirement signé par le banquier et vous gardez l'exemplaire en votre possession.rnrnIl est quand même étrange que le banquier est égaré son exemplaire.rnrnJe suis certain qu'en cas d'impayé, il n'aurait pas perdu son exemplaire.rnrnrnVotre maman peut toujours signer son exemplaire.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide !!!rnrnMaman peut envoyer une copie de son exemplaire qu'elle va signer.rnMais cela n'est pas grave si la signature de mon papa est manquante ?rnrnMerci
BonjourrnrnLe banquier devra produire son exemplaire si un juge devait le lui demander.rnrnJe vous conseille sur la copie de l'exemplaire que votre maman va envoyer au banquier, d'écrire sur cette copie:rnrnCopie du contrat de l'exemplaire du bénéficiaire de l'assurance, adressé à la banque, à la demande de celle-ci. rnrnFait à.... le......rnSignaturernrnVous ferez une copie de cette copie.rnrnVous l'envoyez en lettre recommandée avec avis de réception.rnrnVous l'accompagnez d'un petit courrier dans lequel vous écrivez au banquier.rnrnSuite à votre courrier en date du .... dans lequel vous m'informez ne pas retrouver votre exemplaire du contrat, je vous joins à ce courrier une copie du contrat, que vous me demandez.rnrnVous espérez que cela permettra de régler le litige dans les plus brefs délai et que ne serez pas obligée d'en passer par un juge pour que vos droits soient reconnus.rnrnVous garderez une copie de la lettre.
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