Possibilité au fournisseur d'apposer son logo ou sa marque

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Bonjour,rnJe cherche des informations sur la legislation concernnat la possibilité pour un fournisseur d'apposer son logo ou sa marque sur les pièces qu'il produit pour son client...rnDans le cas present il s'agit de pièces plastiques (cosmetique & alccol de luxe)rnMerci d'avance.rnCordialement Dernière modification : 30/10/2008