Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure par LAR. Le cabinet d'avocats YYY m'accuse d'avoir utilisé une photo appartenant à la société XXX sur mon site internet sans autorisation et réclame 708 € dans le cadre d’un règlement amiable.
Le courrier est daté du 11 décembre avec une mise en demeure de répondre avant le 19 décembre. J’ai reçu cette lettre le 2 janvier.
Il faut savoir qu'à la date de cette mise en demeure le site internet en question n'était déjà plus en ligne depuis un mois environ.
En outre, la mise en demeure ne précise ni la date de la constatation, ni si cette dernière a été effectué par un huissier ? Le courrier montre seulement une photo du site. Peut-on, dans ce cas, considérer qu'il n'y a pas une preuve suffisante ?
Que dois-je faire ?
Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
Bonjour,
. Peut-on, dans ce cas, considérer qu'il n'y a pas une preuve suffisante ?
En matière pénale la preuve est libre. Vous pouvez donc considérer ce que vous voulez, et un juge le contraire.
Vous dites que le site n'est plus en ligne.
Mais de quel site s'agit-il ?
Si c'est du vôtre, vous avez intérêt à jouer l'ignorance et déclarer que dès que vous avez su que l'image trouvée par hasard n'était pas libre de droits, vous avez aussitôt supprimé sa diffusion.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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