Une marque doit elle être unique au monde?

Bonjour,

Actuellement, je développe un logiciel Windows que je compte commercialisé en tant qu'auto entrepreneur. Pour cela je vais créé un site web mais je voulais d'abord m'assurer de quelques petites choses avant de prendre le nom de domaine.

Le nom de domaine sera celui de ma société mais faut-il que ce nom soit unique au monde, juste en France ou dans sa classe (Par exemple, la classe 42 dans mon cas)?
Comment puis-je m'assurer que ce nom n'est pas déjà pris (Hors base de données en ligne de l'INPI) afin d'éviter de se faire attaquer pour plagiat?
Un dépôt de dossier à l'INPI suffit il à protéger sa marque?

Merci d’avance pour vos réponses et votre aide.

Cordialement

Bonjour,
Vos questions sont un peu confuses. Un nom de domaine et une marque sont deux droits différents.
Le droit sur une marque s'acquiert par le dépôt et la protection de la marque se limite au territoire sur lequel elle a été déposée (territoire français pour un dépôt à l'INPI).
D'après ce qui ressort de votre question, votre marque sera le nom de votre logiciel. Il est donc nécessaire de la déposer dans tous les territoires sur lesquels il sera commercialisé. La base de l'INPI ne contient que les informations relatives aux marques valables en France. Si vous souhaitez envisager un dépôt de marque internationale, il vous faut un conseil spécialisé et un budget conséquent si vous envisagez beaucoup de territoires.
En outre, vous ne vous ferez pas attaquer pour plagiat en matière de marque, cette notion relevant du droit d'auteur. Ce que vous risquez si vous utiliser un signe déjà protégé pour les mêmes produits et services et appartenant à un tiers, c'est une action en contrefaçon et éventuellement en concurrence déloyale/parasitisme économique.
Enfin, pour protéger le nom de votre logiciel, qui sera apposé sur le produit physique, il serait intéressant d'envisager également un dépôt en classe 9 (logiciels), les coûts étant les mêmes pour 1 à 3 classes en France.
A votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

Bsr, en fait si votre activité est développée en France il faut faire une recherche d'antériorités sur les signes distinctifs antérieurs ayant une portée en France à savoir : les marques antérieures, les noms de domaine antérieurs, les enseignes à rayonnement national, les droits d'auteurs. La recherche d'antériorités est menée par un pro. pour avoir le meilleur résultat possible. Sinon, l'INPI recueille juste les marques mais ne vérifie jamais leur disponibilité ni même si une marque reprend votre propre marque. La recherche de disponibilité appartient donc au déposant uniquement. Donc en résumé, il faut dans l'ordre : faire une recherche d'antériorités (ne pas oublier les marques communautaires qui ont une portée en France), déposer une marque, et acheter dans le même temps le nom de domaine, et surveiller sa marque. C'est-à-dire s'assurer comme vous le dites justement que personne imite votre marque. Vous avez l'AFSMD.FR pour ce genre de service. C'st une agence spécialisée en surveillance de marques sur les registres français et communautaires. J'ai de très bon retour car ils sont sérieux et compétents. J'espère que mon aide vous sera utile. Bonne chance. CDTD

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos retours rapides et très instructifs !! !

Concernant le nom de domaine et la marque, je suis conscient que ce sont deux droits différents. C'était juste pour situer le contexte de mes premières interrogations.

Si je comprend bien, je peux déposer une marque (Nom de société) en France, à condition que cette marque ne soit pas déjà prise. Par contre, si je veux commercialiser un produit dans un autre pays (Extension de ma société), je ne pourrais pas le faire sous ce même nom d'entreprise, si il existe déjà dans le pays concerné? Si cela est exact, cela se passe-t-il de la même manière pour le nom de mon logiciel, que je le nomme comme ma société ou pas?

NOSZI, dans votre phrase: " Ce que vous risquez si vous utiliser un signe déjà protégé...", qu’appelez vous un "signe"? C'est le logo de la société?

Cordialement,

Bonjour,

Le nom de votre société (dénomination sociale) est protégé en France du fait de l'immatriculation de votre société. Vous pouvez également le déposer à titre de marque si vous l'utilisez pour commercialiser des produits ou des services, à condition qu'il soit susceptible de constituer une marque valable (en particulier il ne doit pas décrire votre activité).

Il faut effectivement vous assurer de ne pas porter atteinte à des droits antérieurs identiques ou similaires. S'il est assez simple de vérifier qu'il n'existe pas de droit antérieur identique, il est plus délicat de s'assurer de l'absence de droit antérieur similaire puisque l'évaluation de la similarité est assez subjective. Mais effectivement des sociétés, des avocats ou des conseils en propriété industrielle proposent ce genre de service.

Si vous souhaitez commercialiser un produit à l'étranger sous une marque (qu'il s'agisse ou non du nom de votre société), il faudra faire les mêmes démarches de protection dans chacun des pays concernés (sachant qu'il existe des titres unitaires - par exemple la marque communautaire pour l'UE - et des facilités administratives pour certains pays). Effectivement, s'il existe un droit antérieur dans un pays, cette antériorité ne vaut que pour le pays en question.

Dans ma phrase, le "signe déjà protégé" est un signe distinctif au sens large : dénomination, élément figuratif seul, logo combinant un texte et une image, etc.

A votre disposition pour toute précision,
Cordialement,

Bjr Toots, si vous souhaitez utiliser un nom à l'étranger vous devez faire une recherche d'antériorités. Il est préférable comme je l'ai déjà dit de s'adresser à un conseil en propriété industrielle ou d'aller sur les bases de l'INPI. Déjà pour l'europe, vous disposez d'un accès à la base de données des marques communautaires sur le site de l'OHMI. Aussi vous pouvez consulter la base mondiale sur le site de l'OMPI. Enfin comme je vous l'ai indiqué avant, vous pouvez confier la surveillance de votre future marque déposée à l'AFSMD, agence de surveillance spécialisée et qui vous alertera de tout dépôt postérieur français ou communautaire qui vous causerait du tort. J'ai moi-même ce service de l'AFSMD qui est bien efficace et que je vous recommande vivement. Pour plus détails allez sur leur site afsmd.fr. Bien à vous.