Marque et nom commercial identiques_Usage distinct-Utilité INPI?

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/18 à 08:22
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Ispahan, Drôme, Posté le 18/01/2018 à 08:22
3 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

Je veux déposer une marque identique au nom commercial de ma micro-entreprise, afin d'élargir sa protection.

J'ai lu que, pour qu'une marque identique à un nom commercial ne fasse pas l'objet d'une action en déchéance, il faut que l'usage qu'on en fait soit distinct de l'usage du nom commercial.
Je ne comprends pas bien ce que signifie cet "usage distinct" et comment le concrétiser.

Ma micro-entreprise = services de traduction et correction
Usage de mon nom commercial = mention sur les documents commerciaux (facture, site Web...)

Questions :
Quel usage distinct de la marque puis-je faire dans mon cas ?
Si je ne fais pas d'usage distinct de la marque, son dépôt à l'INPI est-il quand même utile?

Merci par avance pour toute précision que vous pourriez m'apporter.
Cordialement

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