Logiciel piraté on m'accuse de recel de logiciel piraté

Bonjour,rnrnon m'accuse de vente de logiciel piraté cependant je n'es pa voulu vendre un os download mais une vrai version de windows seven réservé au étudiant elle est a 35€. mais le mec a essayer de me la faire a l'envers en ne me payant pas alors je lui es filé une version bêta download sur le net et la il me met la pression en me faisant chanter avec cette histoire de vente de logiciel piraté ! je n'es jamais reçu d'argent de lui donc ce n'est pas de la vente et je risque rien non ?rnrnje risque quoi ? Dernière modification : 01/12/2009

Bjr,rnrnS'il n'y a pas de traces de la transaction, pas de problème.rnrnCdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

non aucune trace de transaction d'argent venant de la personne qui m'accuse !!!rnelle a juste une lettre que je lui es envoyé, des sms et des email envoyé par facebook...rnrnc'est toujours ok ?rnrnmerci beaucoup d'avoir répondu...rnrnrnCordialement.

Qu'est ce qu'il y'a en substance dans ces différents échanges ?

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beaucoup de menace de sa part, il me fait chanter avec cette histoire de logiciel piraté il veut des applications d'iphone gratuite en échange de koi il ne porte pa plainte...rnrnsinon dans les emails facebook on se donne la marche a suivre pour savoir commen il me règle et commen je lui envoi la version de windows seven...il me demande plein de logiciel etc....je luis donne mes prix aussi en me basant sur la version "légale" réservé au étudiant qui couté 35€...rnrnrnet la ces derniers temps il ne fait que de me menacer avec sa plainte pour 11 motifs dont 4 criminelle et 7 de délits..mais la j'en eu marre de recevoir ses mails de menace alors je lui est fermer sa bouche en le menacant de porter plainte pour diffamation.rnrnil m'accuse d'avoir hacker son pc alors que je ne sait même pas comment faire et en plus je n'es jamais voulu le faire et je les encore moins fait....rnrnil brasse du vent parce qu'il a peur que je plante ses 4 ordis !! c'est un malade qui me persécute depuis 1 mois maintenant si ce n'est plus...rnrnje sait plus quoi faire avec lui j'ai tout essayé la gentillesse la fermeté l'ignorance... il revient toujours a la charge... il a voulu me faire croire qu'il avait mon ip etc...rnrna oui il ma balancé le nom de son avocat et de l'officier qui l'avait auditionné, cela fait au moins 3 semaines un mois et ce gendarme ne m'a même pas appeler...rnrnque dois je faire ?!rnrnmerci de me répondre c'est gentil.rnrncordialement.

A mon avis c'est du bluff mais dans le doute...rnrnNormalement, les OS windows sont interdits à la revente (il est d'ailleurs souvent précisé sur le logiciel qu'il ne peut être vendu séparément).rnrnD'où proviennent les versions de windows seven que vous proposez à la vente ?rnrnEn somme, l'histoire n'est pas très claire des deux côtés. rnrnEn l'état et en l'absence de transaction, il n'y a pas de très gros risques mais évitez tout de même ce genre de "business" ...rnrnSi on ne vous paie pas, refusez purement et simplement la vente et assurez vous que vous êtes en droit de vendre les produits que vous proposez.

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c'est des version que l'on télécharge sur le net pour 35€ (lien : http://www.microsoft.com/france/etudiants/telecharger/Windows7/default.aspx )rnje pense que c'est autorisé...rnrnmerci pour tous vos conseils j'en prend bonne note.rnrnque me conseillez vous pour mettre un terme a tout sa ?rn rnrnje suis a bout moralement...

Pour ce qui est de windows, je ne comprend pas pourquoi vous téléchargez windows 7 pour le revendre ensuite .... sauf si vous le revendez plus de 35 euros auquel cas, de toute façon, c'est illégal.rnrnPour ce qui est de votre situation, la meilleure solution est de ne plus répondre à ses sollicitations et vous verrez qu'il cessera de lui même.rnrnA chaque fois que vous le relancez en répondant à ces provocations, vous le confortez dans le sentiment qu'il vous contrôle. Le fait de ne plus répondre le lassera très vite.rnrnCdlt

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d'accord merci je ne répondrais plus...rnrnillégal certes mais je n'est rien vendu donc je suis dans la légalité!! aucun transfert de fonds n'a été réalisé...

L'offre à la vente suffit.

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Pour ce qui est de windows, je ne comprend pas pourquoi vous téléchargez windows 7 pour le revendre ensuite .... sauf si vous le revendez plus de 35 euros auquel cas, de toute façon, c'est illégal.rnUn contrat de licence, c’est du contractuel. Ca regarde la société distributrice et l’utilisateur final. Sur le plan pénal, on s’en cogne qu’il revende ou non.

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Universität Potsdam.

Oui frog, c'est ce qui est écrit juste avant, vous lisez avant de poster ?

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Et d'autre part, on ne s'en cogne pas du tout qu'il revende ou non puisque la revente sera sanctionné plus durement que la tentative de revente ...c'est la différence entre la théorie et la pratique.rnrnMerci de vérifier vos affirmations avant de poster.

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Oui frog, c'est ce qui est écrit juste avant, vous lisez avant de poster ?rnTu qualifies d’illégal un acte qui ne lie que les parties au contrat...rnrn Et d'autre part, on ne s'en cogne pas du tout qu'il revende ou non puisque la revente sera sanctionné plus durement que la tentative de revente …rnSanctionné par qui, par quel motif ?

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Universität Potsdam.

c'est vrai comment on peut sanctionner quand la vente n'a pas eu lieu ??

je peut très bien acheter un os sur cdiscount ou autre site marchand pour le revendre après moins cher ou plus cher ! c'est mon souci ! je peut bien revendre ma voiture non ??rndu moment que l'objet de la vente reste légal, je voit pas ou est le mal !!!!rnrnje me trompe ?

Tu qualifies d’illégal un acte qui ne lie que les parties au contrat... rnrnOui Frog, pour ton information, la violation d'un contrat de licence en droit d'auteur constitue une contrefaçon. Mais apparemment, pour toi, la contrefaçon, ce n'est pas illégal ... chacun appréciera.rnrn Sanctionné par qui, par quel motif ?rnrnPar personne, c'est vrai que la contrefaçon n'est pas un délit en France... d'ailleurs les Tribunaux de Grande Instance s'en lave les mains.rnrn c'est vrai comment on peut sanctionner quand la vente n'a pas eu lieu ?? rnrnLa tentative est punissable au même titre que l'acte lui même ... tentative de vol, tentative d'homicide .... tentative de vente de logiciels contrefaisants.rnrn je peut très bien acheter un os sur cdiscount ou autre site marchand pour le revendre après moins cher ou plus cher ! c'est mon souci ! je peut bien revendre ma voiture non ??rndu moment que l'objet de la vente reste légal, je voit pas ou est le mal !!!!rnrnje me trompe ? rnrnOui sauf qu'une voiture n'est pas un logiciel. En achetant un logiciel, tu n'achètes pas le logiciel en lui même mais une licence d'exploitation qui te permet de t'en servir. Ce n'est pas parce que tu as acheté le logiciel que tu as le droit d'en faire ce que tu veux.rnrnC'est donc à toi qu'il appartient avant d'effectuer une vente sur ce produit de regarder les conditions du contrat de licence pour ce logiciel afin de savoir si tu peux le revendre.rnrnA titre d'exemple, il est interdit de revendre seuls les windows OEM vendus avec les ordinateurs.rnrnEncore une fois, ce n'est pas parce que tu payes le logiciel que tu peux en faire ce que tu veux.

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non mais je vend pas un OEM je vend un logiciel comme si je lachetais sur cdsicount pour l'offrir ! c'est pareil je comprend pas la ! je vend ce que vend un magasin sans y retoucher !

T'as au moins pris la peine de lire la licence ?

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si je fait un achat pour quelqu'un sur internet et qu'il me remet de l'argent après ou est le mal ??rnsi cette personne ne peut payer directement ou n'a pas accès a internet ?rnrnje pense pas que la licence l'en empêche !!rnrncdt

Nails, un logiciel ce n'est pas n'importe quelle chose que tu achèterais sur Internet. Je comprend que tu ais des difficultés à le comprendre mais c'est comme çà.rnrnCe que tu achètes, ce n'est PAS le logiciel, c'est le droit de l'utiliser !rnrnDès lors, tu dois te conformer au contrat de licence : si le contrat de licence de windows 7 Etudiant t'autorise à revendre le produit, alors il n'y a aucun soucis.rnrnSi tu dis que la licence l'autorise, je ne vois pas où est ton problème dans ce cas...

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je vois ce que vous voulez me dire !!rnmais je n'utilise pas la licence OEM donc le logiciel est libre d'être utiliser par la personne que l'on souhaite non ?!rnrnd'ailleurs je pense que question système d'exploitation il y a débat en ce moment a cause de Windows qui s'impose sur les ordinateurs que l'on achète et on n'en veut pas forcément de Windows..il y a eu des procès de gagner !rnrnenfin bon bref je pense qu'on ne peut pas m'accuser dans la mesure ou il n'y pas eu transfert de fonds et un particulier ne peut pas m'accuser de tentative de recel d'objet piraté quand même ? sans preuve qui plus est et en plus cette personne qui accuse a quand même sur son pc cette os en version piraté...

la violation d'un contrat de licence en droit d'auteur constitue une contrefaçon.rnEst-ce que toute violation d'un contrat de licence constitue une contrefaçon ? Dans l'affirmative, peux-tu m'éclairer et me fournir le texte correspondant ?

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Universität Potsdam.

Que la Lumière soit ...rnrnIl n'y a pas de texte qui dispose que la violation d'un contrat de licence constitue une contrefaçon ... c'est de la logique.rnrnUn contrat de licence a pour objectif de conférer à un licencié un droit d'exploitation sur un droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit.rnrnLe contrat de licence prévoit le cadre de cette exploitation. Ainsi, le licencié ne peut exploiter le bien incorporel que dans le cadre de la licence qui lui a été conféré.rnrnEn conséquence, s'il sort du cadre, il se retrouve comme n'importe quel tiers qui exploiterait le droit de PI sans droits.rnrnL'exploitation d'un droit de PI sans en avoir reçu l'autorisation constitue un acte de contrefaçon.rnrnD'ailleurs, la majorité des contrats de licence comporte des clauses prévoyant que :rnrn"Le licencié s'engage à respecter scrupuleusement le domaine ou les modes d'exploitation des droits qui lui ont été consentis. Toute violation de cette obligation par le licencié entraînera la résolution immédiate du présent contrat sans préjudice des actions en contrefaçon qui pourraient être exercées à son encontre."rnrn... et la Lumière fut !rnrnCdlt

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bon alors pour ce qui est de mon problème quel serait le dernier mot pour conclure tout sa ?? et m'éclairer ??rnje risque quoi concrètement ?!rnrnmême si l'autre abruti qui m'envoie les mails, ne m'a jamais parler de porter plainte pour utilisation frauduleuse de licence ou de contrefaçon donc a la limite je sait encore un peu plus qu'il bluff...rnrncdt.