Bonjour,rnCela fait maintenant plus d'un an que j'essaie d'avoir, auprès d'une entreprise internationale, les informations et les démarches à effectuer pour obtenir une licence d'exploitation commerciale d'un de leur produit en vue de la création d'une TPE.rnA ce jour, je n'ai reçu aucune réponse à mes demandes écrites de leur part : ni informations, ni refus.rnL'adage "qui ne dit mot, consent" peut-il s'appliquer dans ce cas ?rnQue faire pour obtenir au moins une réponse de leur part ?rnQuels sont les risques encourus en cas d'exploitation de leur produit sans accord ?rnMerci pour vos réponses. Dernière modification : 02/02/2011
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