Droits d’auteur après cessation d’un éditeur ?

Sujet vu 904 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/16 à 14:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


lacarpe, Paris, Posté le 21/10/2016 à 14:46
1 message(s), Inscription le 21/10/2016
Bonjour,
Je suis auteur. Il y a quatre ans, un éditeur s’est approprié mon premier éditeur, en devenant associé dans un premier temps, puis gérant et enfin en faisant jouer la transmission Universelle de Patrimoine sans dissolution (afin de récupérer le fond, je suppose).
J’apprends cette transaction tardivement alors que mes droits d’auteur furent uniquement signés avec le premier éditeur, celui qui a cessé son activité. Que deviennent mes droits ? Suis-je en mesure de les récupérer légalement ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. Lacarpe

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pragma, Savoie, Posté le 21/10/2016 à 16:30
5093 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si rien dans votre contrat n'évoque le changement d'éditeur par fusion, absorption, transmission ou rachat, il y a lieu de commencer par un courrier à cette nouvelle structure demandant le sort du contrat, puis, selon la réponse, changer d'éditeur, exiger un nouveau contrat ou le cas échéant, envisager un recours juridique...

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Tisuisse, Posté le 21/10/2016 à 18:29
12018 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Selon le Code de la Propriété Littéraire et Artistique, les droits d'auteur sont dus à l'auteur, de son vivant, et à ses héritiers l'année de sa mort + les 75 années qui suivent.

De ce fait, peu importe l'éditeur, ces droits vous sont dus.


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