Diffusion webradio étrangère: paiement sacem?

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Bonjour,

Je travaille pour une société qui aimerait diffuser dans ses restaurants en France la musique d'une web radio gratuite des Etats-Unis. Comment savoir si l'on doit payer la SACEM? Comment savoir si les musiques qu'elle diffuse font partie du répertoire de la SACEM?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En vous adressant directement à la SACEM dont le Siège Social est situé à Neuilly sur Seine.

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En diffusant de la musique dans un lieu public en France (ici, votre restaurant) vous devez payer les droits d'auteur. Des accords de réciprocité existe entre la Sacem et les autres société dans le monde. Ainsi, vous avez accès à plus de 70 millions de titres.
https://clients.sacem.fr/autorisations/cafe-ou-restaurant?keyword=Restaurant
Je reste à votre disposition si vous avez des questions
Frédéric Neff, community manager de la Sacem

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai vu en effet que le site web en question est membre d'un organisme qui a passé un contrat avec la sacem.

Cordialement

Marie