Depot d'une marque existante mais non déposée

Sujet vu 272 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/18 à 11:04
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


jules anthony, Val-de-Marne, Posté le 26/11/2018 à 11:04
2 message(s), Inscription le 26/11/2018
Bonjour
je suis propriétaire d'une marque récemment mais je m'aperçois qu'une activité existante ayant l'antériorité de ce fait existe.
Cependant ils n'ont ni déposé la marque ni créer une entreprise à ce nom.


Compte tenu de la jurisprudence liée à l'antériorité m'obligent elle a refuser la vente de ma marque et me retirer?

merci a vous

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jules anthony, Val-de-Marne, Posté le 26/11/2018 à 14:16
2 message(s), Inscription le 26/11/2018
exemple je souhaite creer une chaine internet telefoot et je vois que telefooot n'est pas deposé et par tf1


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